Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    35 fois
  • Date de mise à jour
    04/09/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel
    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel
    Le sujet posé ici nous invite à disserter sur l'autorité des décisions prises par le Conseil Constitutionnel. Aussi, il semble important de mettre en avant ici le fait que le Conseil Constitutionnel est amené de plus en plus souvent à se prononcer sur la constitutionnalité des textes qui lui sont soumis. En effet, la saisine du Conseil...
  • L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel - publié le 25/05/2009
    Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel
    La création du Conseil constitutionnel en 1958 est une innovation majeure de la Vème République ainsi que le pensait le doyen Favoreu qui affirmait : "L'Etat de droit est désormais complet en France". Cependant, cette création vise avant tout à servir d'"arme contre la déviation du régime...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?