L'article 3 de la Constitution de 1958 - publié le 23/08/2013

Extraits

[...] Il est obligatoire dans des certains cas prévus par la Constitution, pour une révision de celle-ci par exemple (article 89 de la Constitution) et facultatif dans d'autres cas. Il peut également être détourné sous la forme d'un plébiscite, c'est-à-dire que la réponse populaire serait donnée en fonction de la personnalité de l'auteur de la question, de la confiance qu'il lui est accordé, comme l'a fait de Gaulle en 1969, avec sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation. La réponse populaire étant négative, ce dernier a estimé qu'il n'avait plus la confiance du peuple et s'est dès lors démis de ses fonctions. [...]

[...] article 3 de la Constitution), inaliénable et imprescriptible. En d'autres termes, elle est confiée à des représentants pour une durée limitée, et qui n'a aucun engagement à respecter. Dans ce cadre-là, les électeurs, par un suffrage souvent restreint, censitaire notamment, ont la fonction d'élire des représentants de la Nation, qui par la suite ne sera pas dans l'obligation de suivre leurs directives, leurs instructions. Cela constitue donc un mandat représentatif. Cette notion de souveraineté nationale, instaurant un régime représentatif par lequel la seule volonté des représentants s'exprime au nom de la Nation, s'oppose à la souveraineté dite populaire. [...]

[...] Elle se présente généralement sous la forme d'un texte, qui établit les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux, les institutions politiques, et les libertés dites fondamentales dont chaque personne résidante ou ressortissante de l'Etat concerné dispose. De ce fait, elle déterminera donc les droits des individus leur influencent quant à la pratique de l'exercice du pouvoir dans leur Etat. En France, la Constitution en vigueur est à l'origine un projet du général de Gaulle, qui a été approuvé le 4 octobre 1958, et représente l'élément fondateur de la Vème République. Elle se veut être une Constitution démocratique. [...]

[...] Cela se traduit par la confusion actuelle relevée précédemment dans l'article 3 de la Constitution de 1958. Si la prééminence de la souveraineté nationale est toujours valable, c'est en partie grâce à l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, qui maintient l'interdiction du mandat impératif, autorisé dans une souveraineté populaire. Mais à l'inverse, l'apport de la souveraineté populaire se manifeste par l'institution du suffrage universel en 1848. L'électorat devient ainsi en droit. Ainsi, la souveraineté populaire va se fondre dans la souveraineté à dominante nationale instituée et un équilibre va être trouvé entre ces deux notions de souveraineté. [...]

[...] Le vote est un acte personnel. Comme le stipule également l'article 3 de la Constitution de 1958, sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques Par cette affirmation, l'article confirme l'institution du suffrage universel de 1848. Au départ exclusivement ouvert aux hommes, c'est en 1944 qu'il s'est également ouvert aux femmes. Le suffrage universel nécessite néanmoins quelques conditions, comme ici la nécessité d'être majeur, autrement dit une limite d'âge fixée à 18 ans, en plus de la possession de la nationalité française, de la personnalité juridique et de la présence sur les listes électorales. [...]