La structure et les fonctions des organes - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

Extraits

[...] Ainsi, l'administration est subordonnée au pouvoir politique dont elle doit respecter les directives. Figure également dans cette fonction, la disposition de la force armée. Il appartient à l'exécutif d'assurer la conduite de la politique de la nation. L'exécutif gouverne et la conduite de la politique de la nation implique que celui-ci donne l'impulsion non seulement en politique intérieure (politique économique, politique de l'emploi), mais aussi en politique étrangère (relations avec les autres États, participation dans les Organisations internationales). II. Le pouvoir législatif C'est l'organe auquel la Constitution attribue compétence pour proposer, discuter et adopter les lois. [...]

[...] Le choix d'une organisation monocamérale est inspiré par un certain nombre de considérations : le caractère unitaire de la représentation politique ; le risque inhérent au bicaméralisme de dispersion des relations Parlement- gouvernement ; la simplification de la procédure législative. La structure monocamérale est ainsi adoptée par le Danemark (Constitution de 1953 art. la Grèce (Constitution de 1975 art et le Portugal (Constitution de 1976 art. 150) et la Suisse (Constitution de 1975 Chap. III art. 1). Bicamérisme : Bi = deux. Le bicamérisme est le système dans lequel les fonctions législatives sont confiées à deux assemblées. [...]

[...] Toutes les décisions sont prises en groupe et un directeur seul ne dispose d'aucun pouvoir. Exécutif dualiste : Celui dans lequel les compétences de l'exécutif sont partagées entre deux organes, généralement un chef de l'État et un chef de gouvernement. Applications diverses variant en fonction des rapports entre les deux organes : Exécutif dualiste avec prépondérance du gouvernement : gouvernement de Cabinet. (France de la IVe République). Exécutif dualiste avec prépondérance du chef de l'État : Orléanisme politique (Ve République hors cas de cohabitation). [...]

[...] Système dans lequel la fonction législative est confiée à plus de deux assemblées. Parlement = plusieurs chambres (trois ou quatre). Les arguments en faveur d'un parlement polycaméral sont les suivants : cela permet d'assurer une division plus rationnelle du travail législatif (initiative/ discussion/ adoption). Projet de Siéyes, Constitution de l'an VIII, Consulat, cela permet d'assurer une représentation juste de la nation c'est-à-dire, du peuple, des collectivités composantes, des intérêts économiques et sociaux. B. Les fonctions du pouvoir législatif Les fonctions du Parlement ne se limitent pas à la seule fonction législative même si cette dernière demeure traditionnellement importante (elle tend cependant à diminuer depuis quelque temps, car de plus en plus souvent les lois sont l'œuvre du gouvernement). [...]

[...] Cependant, l'organisation et les fonctions de chacun des pouvoirs (essentiellement l'exécutif et le législatif) peuvent varier. La séparation horizontale des pouvoirs fait intervenir essentiellement deux pouvoirs, deux organes : l'exécutif et le législatif. I. Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est l'organe qui est chargé d'assurer l'exécution des lois, mais aussi la conduite de la politique gouvernementale. On distingue au point de vue de l'organisation de l'exécutif deux grandes formes. A. L'exécutif moniste et l'exécutif dualiste Exécutif moniste : Celui dans lequel les compétences de l'exécutif sont dévolues à un seul organe. [...]