Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    48 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    16 fois
  • Date de mise à jour
    19/08/2010
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le droit parlementaire - publié le 23/06/2020
    Cours de 10 pages - Droit constitutionnel
    Le droit parlementaire est le droit qui rassemble les règles applicables au Parlement qui comprend les deux assemblées législatives de l'État qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat. Marcel Prélot définit le droit parlementaire comme étant une part du droit constitutionnel qui a pour objet les règles régissant l'organisation, la composition,...

Plus récent sur le même sujet