Consultez plus de 83346 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit civil

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

3196 résultats

24 juin 2025

La réification du vivant serait-elle le fruit d'une Summa divisio vieillissante ?

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Le vivant reste une notion très large qui comprend à la fois l'être humain, les animaux et les végétaux, mais, puisque le statut juridique des végétaux n'appelle pas encore à de grandes discussions, ce seront plus particulièrement les êtres humains et les animaux qui seront abordés. La...

05 juin 2025

La responsabilité du fait d'autrui suppose-t-elle nécessairement une faute du responsable ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile s'entend du devoir de ne pas causer à autrui de trouble illicite. En cas d'inexécution, ce devoir se transforme en obligation de le cesser et, le cas échéant, de réparer les préjudices qui en ont découlé. La responsabilité juridique, elle, consiste à répondre des...

21 mai 2025

Le principe de précaution constitue-t-il un masque ? - publié le 21/05/2025

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le principe de précaution est un principe qui, en droit civil, trouve sa place dans le sens où il va être une sanction préventive. Ce masque peut être compris dans le sens où il va cacher la sanction qui est préventivement présente. Sanction qui a lieu avant même que la faute soit constituée....

20 mai 2025

Quelle est l'incidence de la volonté sur la nature mobilière ou immobilière des choses ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La nature de cette chose peut être mobilière ou immobilière. Le lexique juridique Dalloz de 2020 désigne cette nature mobilière comme celle rattachée à un meuble, c'est-à-dire d'une part, des meubles dits corporels, pouvant se transporter d'un lieu à un autre et d'autre part, des...

20 mai 2025

Qu'est-ce que la vie et quelle valeur doit-on lui reconnaître en tant que juriste ?

Dissertation - 10 pages - Droit civil

Entre une vie longue et obscure et la gloire éternelle, Achille a choisi la gloire, et, paradoxalement, la vie éternelle, sans même n'avoir jamais réellement vécu. Peut-on considérer sa vie, juridiquement, comme une chose, ou comme un bien ? Cette question, si elle peut paraître peu...

20 mai 2025

Le principe d'indisponibilité de l'état des personnes est-il en déclin aujourd'hui ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Pour Gérard Cornu, l'identité « est ce qui fait que la personne est elle-même et non une autre ». L'individu en société doit être identifiable, et l'identité sert à cela, à l'individualiser et le distinguer des autres individus. Le souci d'identification des personnes a...

31 Mars 2025

L'objectivation de la responsabilité du fait d'autrui renforce-t-elle la protection des victimes au détriment de la faute ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

En droit civil, il existe une certaine évolution historique de la notion de faute dans la responsabilité du fait d'autrui. Il y a une transition progressive entre un modèle fondé sur la faute de la personne qui est responsable vers une logique de responsabilité de plein droit. Dans cette...

29 Mars 2025

En quoi le contrôle des lois est-il nécessairement obligatoire et par quelles procédures est-il effectué ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Une loi, c'est une règle de droit d'origine étatique édictée sous forme écrite et soumise à une publication officielle. L'ensemble des lois sont dotées d'une force obligatoire et générale. La loi est la principale source de droit. Le contrôle des lois s'effectue par rapport à...

04 Mars 2025

Quels sont le rôle et l'évolution du lien de causalité en droit de la responsabilité civile ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Fondamental en droit de la responsabilité, le lien de causalité a évolué au fil du temps pour mieux s'adapter aux exigences de justice et d'indemnisation. Son rôle a subi des évolutions au fil du temps. À l'époque romaine, l'exigence du lien de causalité trouvait ses racines dans...

03 Mars 2025

La concurrence entre l'indemnisation et la responsabilité conduit-elle à la disparition progressive de la responsabilité au bénéfice de l'indemnisation ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Du latin « respondere » (se porter garant), la responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes, d'être garant de quelque chose, d'assumer ses promesses. La notion se forge en étant apparentée à la « sponsio » qui correspond à un engagement solennel, une promesse, une...

26 févr. 2025

Comment la procédure civile permet-elle le respect du procès équitable devant les juridictions ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le droit au procès équitable va comprendre le respect de certains principes. Tel est le cas du principe du contradictoire qui, selon H. Motulski, relève du droit naturel. Ce principe peut être défini comme le fait de garantir la libre discussion dans le procès, c'est-à-dire que les parties...

18 févr. 2025

La victime d'un dommage est-elle tenue de limiter son dommage dans l'intérêt du responsable ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Ce fondement de la responsabilité civile soulève de nombreuses interrogations, notamment au regard de l'idée de non-enrichissement de la victime, ainsi que le rôle et les obligations de celle-ci dans le processus de réparation du dommage. L'on comprend donc que le principe de...

18 févr. 2025

Existe-t-il un droit à la mort ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Le progrès de la médecine a amené à passer à une conception où l'on aimerait bien mourir dans de bonnes conditions. L'encadrement de la fin de vie se trouve pour la première fois dans une proposition de sénateur appelée « au droit de vivre sa mort » de 1978, qui n'a pas vu le jour,...

10 févr. 2025

Un préjudice par ricochet peut-il être réparable si la victime médiate ne prouve pas l'existence de la victime immédiate, revenant à un préjudice immédiat ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'intérêt de ce sujet est de comprendre que le préjudice par ricochet se distingue de la notion de préjudice immédiat puisque cela concerne non pas la personne en elle-même mais également les proches de la victime qui subissent un préjudice par ricochet. L'apport du principe de préjudice...

07 févr. 2025

L'indemnisation est-elle un droit automatique ou une conséquence liée de la responsabilité ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La volonté d'indemnisation des victimes a dominé tout le droit de la responsabilité civile du XXe siècle. Le droit de la responsabilité à son sens civil repose aujourd'hui sur quelques articles du Code civil qui date de 1804 et sur quelques lois dérogatoires qui ont été votées et...

07 févr. 2025

Le droit de la responsabilité repose-t-il encore aujourd'hui sur la faute ou tend-il plutôt vers une logique d'indemnisation généralisée et indépendante ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La responsabilité est intimement liée à l'indemnisation, mais pour autant, elles peuvent, dans certains cas, être deux notions en désunion. La responsabilité est un fondement nécessaire à l'indemnisation, cependant, il se peut qu'elle soit insuffisante. En effet, la responsabilité a...

27 Janv. 2025

En quoi l'atteinte à la responsabilité engendre-t-elle un recours à indemnisation ?

Dissertation - 8 pages - Droit civil

L'article 1240, anciennement 1382, du Code civil pose le principe de la responsabilité du fait personnel. Celui-ci énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La notion de responsabilité...

08 Janv. 2025

De quelles transformations la responsabilité civile a-t-elle bénéficié de 1804 à aujourd'hui ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

À l'origine, la responsabilité civile n'existait pas. Effectivement, il n'y avait qu'une responsabilité pénale religieuse pour punir les personnes qui portaient atteinte à Dieu. Puis, peu à peu, la responsabilité a commencé à se tourner vers les victimes, notamment à cause de la...

08 Janv. 2025

Le changement de la nature de la faute est-il le résultat d'une nécessité ou d'une volonté de renforcer la sécurité juridique pour la victime ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

La faute était autrefois considérée comme subjective et impliquait certaines conditions, telles que l'illicéité et l'imputabilité à son auteur. Toutefois, certains problèmes se sont posés, notamment concernant les personnes privées de discernement et de raison, telles que les enfants en...

08 Janv. 2025

Comment les évolutions du concept de préjudice réparable en droit de la responsabilité civile, impactent-elles la juste réparation des dommages subis par les victimes ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Ce principe de réparation découle de l'article 1240 du Code civil qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ainsi, cet article va créer une obligation à la charge du responsable de...

18 déc. 2024

Le principe de la proportionnalité de l'astreinte peut-il apparaitre disproportionné au regard des conséquences pratiques de celui-ci ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le principe de proportionnalité de l'astreinte a pu être dégagé par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 20 janvier 2022, lors d'un revirement de jurisprudence. Les hauts magistrats ont pu considérer qu'au moment de la liquidation, les juges devaient apprécier le...

04 déc. 2024

La fin de non-recevoir est-elle un moyen de défense efficace pour faire respecter l'obligation de recourir à un mode amiable préalablement à la saisine du juge ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Selon Bruno Oppetit, les modes alternatifs de règlement des différends seraient des « circuits de dérivation du contentieux », c'est-à-dire qu'ils permettraient d'éviter de recourir systématiquement au juge pour régler les litiges. En effet, leur objectif serait de désengorger les...

20 Nov. 2024

La solidarité et l'indivisibilité sont-elles deux notions identiques, permettant ainsi de les assimiler ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'article 1309 du Code civil dispose, en son alinéa 1er que « L'obligation qui lie plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux. La division a lieu également entre leurs successeurs, l'obligation fut-elle solidaire. Si elle n'est pas réglée autrement par la...

20 Nov. 2024

L'article 2234 du Code civil opère-t-il un réel effet suspensif de la prescription pour celui qui est dans l'impossibilité d'agir ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La prescription se définit selon le lexique des termes juridiques comme un « mode d'extinction d'un droit personnel ou d'un droit réel du fait de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps ». Cette notion est également définie à l'article 2330 du Code civil....

18 Nov. 2024

La nature du droit de rétention est-elle déterminable ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Le droit de rétention est « la faculté accordée à un créancier qui détient la chose de son débiteur d'en refuser la délivrance jusqu'à complet paiement ». Ce droit est ancien, et a été introduit dans le Code civil par l'ordonnance du 23 mars 2006 à l'article 2286, article...

05 Nov. 2024

Quelle est la nature du droit de rétention ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Dès l'instauration du Code civil en 1804, celui-ci appréhendait déjà différents postulats du droit de rétention, et qui se sont ensuite multipliés, depuis quelques années. Ainsi, diverses hypothèses se sont juxtaposées dans le droit positif, de sorte que l'article 862 autorise le...

07 Oct. 2024

Quelle est la différence entre la disparition et l'absence ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Deux situations juridiques traduisent le doute sur l'existence de la personne humaine : l'absence et la disparition. De fait, nul ne peut disparaitre aux yeux de la loi sans laisser une trace de son existence ou de son absence. Cette idée reflète la difficulté à laquelle le droit est...

24 Sept. 2024

Le consentement électronique est-il un consentement virtuel ? - publié le 24/09/2024

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'évolution temporelle a permis de mettre en place un nouveau type de consentement facilitant la conclusion des contrats, le consentement électronique. Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le consentement est « une manifestation de volonté libre, spécifique,...

24 Sept. 2024

La notion de contrat présentée par l'Ordonnance de 2016 est-elle une innovation ? - publié le 24/09/2024

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 réforme la totalité des dispositions du Code civil relatives au droit commun des obligations à l'exception de celles relatives à la responsabilité civile, pour lesquelles un avant-projet de loi de réforme a été publié le 29 mai 2016. Toutes les...

17 Sept. 2024

Comment analyser la représentation des parties à l'instance ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Par principe, une partie à l'instance n'a pas obligatoirement à exercer en personne son droit d'agir. On peut être représenté dans l'exercice de son droit d'agir. Et aussi, devant certaines juridictions, la représentation est obligatoire et les parties ne peuvent alors pas...