Traitement et suivi des dossiers à la Direction des Affaires Juridiques de la mairie d'Orléans

Extraits

[...] En effet, les dossiers Violets étaient relatifs à la Responsabilité civile générale les dossiers vert foncé aux Sinistres automobiles, les dossiers jaunes aux Assurances pour manifestations, etc. Afin de pouvoir archiver un dossier convenablement il est nécessaire de respecter six phases. Première étape : Dans un premier temps, il est impératif de trouver à quel thème se rattache le dossier. Pour cela, il suffit simplement de regarder la couleur du dossier. Cependant l'élément le plus complexe reste à trouver à quelles sous-parties le dossier appartient. [...]

[...] Orléans accueille notamment : Technologie Servier ; Famar France ; McNeil (site européen de production forme liquide) ; le centre de biophysique moléculaire ; et l'institut de chimie organique et analytique. (Le cosmétique : la Cosmetic valley est un pôle national de compétitivité, qui fait de la région Centre la 2e région pour le cosmétique et les parfums. Orléans la Source accueille les entreprises Facospar, avec 79 employés en 2004, et Orlane, avec 25 employés en 2004 (Le transport et la logistique : Orléans fait partie de la 3e plate-forme logistique de France, plus gros employeur de la filière, avec salariés entreprises ou établissements spécialisés dans le conditionnement, l'entreposage, le transport. [...]

[...] Il analysa ensuite les trois devis remis par les collectivités, nécessaires aux réparations. Il fut d'accord sur la plupart des chiffrages hormis pour les options concernant le devis ROC (phase maçonnerie) : il n'envisagea pas les 6000 de clôture du chantier et proposa une solution moins onéreuse. En effet, ce dernier suggéra la présence d'un maitre chien de 17HOO à 6HOO du matin. Par ailleurs, il valida le devis des poutres mais seulement pour les deux du milieu. Enfin, il confirma les devis dépose et repose des portes et des accessoires liés. [...]

[...] Une fiction juridique nécessaire : nul n'est censé ignorer la loi La seule manière d'appliquer le droit étant d'en connaître les règles et celles-ci ayant force obligatoire, il devient possible de mieux comprendre l'adage Nul n'est censé ignorer la loi L'exonération du droit d'auteur des actes officiels Tout acte portant en lui une force obligatoire doit pouvoir être porté sans entrave à la connaissance du citoyen et donc du juriste. C'est pourquoi il est de solution traditionnelle en France de considérer qu'il n'y a pas de droit d'auteur sur les actes dits officiels. En conséquence, seuls les textes présentant cette caractéristique sont exonérés de droit d'auteur et par conséquent librement exploitables. Comme pour les archives, la DAJ manque également de temps pour s'occuper du classement de la documentation. En effet, la Direction des Affaires Juridiques possède deux armoires contenant de la documentation juridique datant depuis 1983. [...]

[...] Nous entrons ensuite dans une phase assez loufoque voire embarrassante puisqu'il est nécessaire de sortir de la mairie pour pouvoir livrer les boites. On se retrouve donc en pleine ville poussant des chariots chargés de boite, la discrétion et donc garantie Arriver enfin aux archives les boites transportées sont placées dans une étagère bien précise et remettons à la responsable de ce service les bordereaux de versement. Cette mission m'a permis de découvrir le milieu archivistique que je ne connaissais pas. [...]