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A l'issue d'un parcours universitaire m'ayant permis d'appréhender les spécificités du droit, il me paraissait indispensable de clore mes deux années de DUT Carrières Juridiques par la mise en pratique et la valorisation de mes connaissances. Cela n'était possible que par le biais d'un stage au sein d'un Service Juridique d'une collectivité ou dans un cabinet d'avocats. Partant de cette considération et de ce besoin de m'immerger dans le quotidien d'un Service Juridique, j'ai postulé à la Mairie d'Orléans où j'ai eu l'immense plaisir de pouvoir effectuer mon stage en tant que collaborateur stagiaire au sein de Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
Après la publication des lois sur la décentralisation (1982-1983), le recours à une compétence juridique en interne est apparu indispensable aux élus de la ville d'Orléans. Crée en 1983, la DAJ avait au départ pour missions principales de créer la légalité de toutes les délibérations soumises au Conseil Municipal, d'instruire les dossiers contentieux de la Ville, de négocier les contrats d'assurance souscrits par la Commune et d'assurer le suivi des sinistres. Le premier objectif a été très vite abandonné et a été préférée la mission de « Conseil Juridique ». Celle-ci n'a cessé, au fil des ans, de se développer.
Outre les études juridiques, les contentieux et les contrats d'assurance, la direction gère aussi l'ensemble des plaintes déposées au nom de la Ville, les dossiers d'accidents du personnel lorsque la responsabilité d'un tiers est engagée ainsi que les procédures d'immeubles menaçant ruines. Rattachée au Directeur Général Adjoint des Services, la Direction des Affaires Juridiques est une direction d'appui.
Ainsi au sein des bureaux situés à l'Hôtel de Ville, Place de l'Etape à Orléans, ma mission en tant que collaborateur stagiaire fut de participer avec la plus grande autonomie qui soit au traitement et suivi des dossiers de la DAJ. Ce stage m'a permis de traiter des dossiers relatifs à des sinistres automobiles, des agressions, des immeubles menaçant ruines… C'est avec l'envie de me perfectionner et dans cet esprit de recherche que j'ai abordé les missions qui furent les miennes au sein de la DAJ. Ainsi j'ai tenté de retranscrire fidèlement dans ce rapport, l'esprit de cette mission.
[...] En effet, les dossiers Violets étaient relatifs à la Responsabilité civile générale les dossiers vert foncé aux Sinistres automobiles, les dossiers jaunes aux Assurances pour manifestations, etc. Afin de pouvoir archiver un dossier convenablement il est nécessaire de respecter six phases. Première étape : Dans un premier temps, il est impératif de trouver à quel thème se rattache le dossier. Pour cela, il suffit simplement de regarder la couleur du dossier. Cependant l'élément le plus complexe reste à trouver à quelles sous-parties le dossier appartient. [...]
[...] Orléans accueille notamment : Technologie Servier ; Famar France ; McNeil (site européen de production forme liquide) ; le centre de biophysique moléculaire ; et l'institut de chimie organique et analytique. (Le cosmétique : la Cosmetic valley est un pôle national de compétitivité, qui fait de la région Centre la 2e région pour le cosmétique et les parfums. Orléans la Source accueille les entreprises Facospar, avec 79 employés en 2004, et Orlane, avec 25 employés en 2004 (Le transport et la logistique : Orléans fait partie de la 3e plate-forme logistique de France, plus gros employeur de la filière, avec salariés entreprises ou établissements spécialisés dans le conditionnement, l'entreposage, le transport. [...]
[...] Il analysa ensuite les trois devis remis par les collectivités, nécessaires aux réparations. Il fut d'accord sur la plupart des chiffrages hormis pour les options concernant le devis ROC (phase maçonnerie) : il n'envisagea pas les 6000 de clôture du chantier et proposa une solution moins onéreuse. En effet, ce dernier suggéra la présence d'un maitre chien de 17HOO à 6HOO du matin. Par ailleurs, il valida le devis des poutres mais seulement pour les deux du milieu. Enfin, il confirma les devis dépose et repose des portes et des accessoires liés. [...]
[...] Une fiction juridique nécessaire : nul n'est censé ignorer la loi La seule manière d'appliquer le droit étant d'en connaître les règles et celles-ci ayant force obligatoire, il devient possible de mieux comprendre l'adage Nul n'est censé ignorer la loi L'exonération du droit d'auteur des actes officiels Tout acte portant en lui une force obligatoire doit pouvoir être porté sans entrave à la connaissance du citoyen et donc du juriste. C'est pourquoi il est de solution traditionnelle en France de considérer qu'il n'y a pas de droit d'auteur sur les actes dits officiels. En conséquence, seuls les textes présentant cette caractéristique sont exonérés de droit d'auteur et par conséquent librement exploitables. Comme pour les archives, la DAJ manque également de temps pour s'occuper du classement de la documentation. En effet, la Direction des Affaires Juridiques possède deux armoires contenant de la documentation juridique datant depuis 1983. [...]
[...] Nous entrons ensuite dans une phase assez loufoque voire embarrassante puisqu'il est nécessaire de sortir de la mairie pour pouvoir livrer les boites. On se retrouve donc en pleine ville poussant des chariots chargés de boite, la discrétion et donc garantie Arriver enfin aux archives les boites transportées sont placées dans une étagère bien précise et remettons à la responsable de ce service les bordereaux de versement. Cette mission m'a permis de découvrir le milieu archivistique que je ne connaissais pas. [...]
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