Dans sa thèse de doctorat, Monsieur Malaurie avait écrit que « l'ordre public, c'est le bon fonctionnement des institutions indispensables à la collectivité ».
Etymologiquement, l'ordre public est composé de deux notions, à savoir l'ordre et la publicité. On peut définir l'ordre comme la disposition régulière des choses les unes par rapport aux autres. En droit administratif, on conçoit l'ordre ici comme « une communauté de personnes qui sont liées entre elles par l'ensemble des normes dictées par des valeurs qu'elles entendent respecter et faire respecter ». La publicité signifie que l'on parle d'un ordre public qui concerne la société toute entière. Cela signifie qu'il existe des règles et des sanctions qui gouvernent la vie des individus dans une société. Pour ce faire, il existe une police administrative, à ne pas confondre avec la police judiciaire, dont la mission consiste à assurer l'ordre public et donc à prévenir les troubles à l'ordre public. La police administrative est préventive tandis que la police judiciaire est répressive. Le juge judiciaire statue sur les mesures de police judiciaire tandis que pour les mesures de police administrative, c'est le juge administratif. La moralité caractérise ce qui est conforme aux bonnes moeurs. L'ordre moral, comme l'ordre public induit qu'il existe des règles et des sanctions qui gouvernent la vie des individus. L'article L 2212-2 du Code général des Collectivités territoriales, reprenant une loi du 22 décembre 1789, dispose que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », on parle aussi de tranquillité publique. Le rôle de la police administrative étant d'assurer l'ordre public, on considère que ce dernier est composé de ces quatre éléments. La notion de bon ordre se rapproche de celle de bonnes moeurs, et donc de moralité et d'ordre moral. L'ordre moral serait donc en quelques sortes une des composantes de l'ordre public.
[...] Puisque qu'aucun des aspects de la trilogie classique n'était atteint par le lancer d'un nain, un principe nouveau a été posé. Plus encore, le Conseil d'Etat, dans un arrêt Bouvet de la Maisonneuve de 1975, a déclarer que le port obligatoire de la ceinture était légal car il visait à réduire les accidents de la route. L'ordre n'est donc nécessairement plus extérieur puisqu'il touche à la volonté même des individus. Une fois encore, le Conseil d'Etat a démontré l'étendu du champ d'application de la notion d'ordre public, sans se référer à ses composantes. [...]
[...] Le rôle de la police administrative étant d'assurer l'ordre public, on considère que ce dernier est composé de ces quatre éléments. La notion de bon ordre se rapproche de celle de bonnes mœurs, et donc de moralité et d'ordre moral. L'ordre moral serait donc en quelques sortes une des composantes de l'ordre public. La notion d'ordre public est-elle détachable de ses composantes ? Si l'ordre public a longtemps été défini par ses composantes il tient à présent à s'élargir à de nouveaux horizons (II). [...]
[...] II- L'élargissement du champ d'application de la notion d'ordre public La notion d'ordre public a du faire face à l'intégration de nouvelles composantes qui sont parfois même considérés comme des nouvelles composantes de l'ordre public. Deux cas sont à envisager, à savoir le respect de la moralité et le respect de la dignité de la personne humaine A. Le respect de la moralité Depuis un arrêt du 18 décembre 1959, Société des films Lutecia, le Conseil d'Etat permet, qu'au regard de circonstances locales, le maire puisse édicter des règlements de police pour préserver la moralité publique. [...]
[...] Sont donc exclus les comportements immatériels, comme par exemple la morale. La police ne poursuit pas ce que l'on a appelé, à une certaine époque, l'ordre moral La sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques sont donc les seules raisons de l'action de la police. La police ne doit intervenir que dans le but d'empêcher l'exécution des actes dits dangereux qui pourraient nuire à la société. L'action de la police administrative qui a pour mission d'assurer le respect de l'ordre public semble donc se limiter à des actes matériels ayant une conséquence précise sur la vie de la société. [...]
[...] La tranquillité est la préservation de calme des citoyens cela consiste à prévenir les risques de désordre, du tapage nocturne jusqu'au déroulement de manifestation sur la voie publique. Ces trois notions semblent être l'essence même de l'ordre public puisque c'est par leur intermédiaire que se dessine l'action de la police. A cette trilogie, le législateur est venu ajouter la notion de bon ordre Cette notion a permis d'étendre le champ d'application de la police administrative à d'autres notions. L'ordre public ne semble donc pas détachable des ses composantes, à savoir la sécurité, la salubrité et la tranquillité. [...]
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