Juge administratif, juge constitutionnel, Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Ve République, droits fondamentaux, intérêt général, décision Liberté d'Association du 16 juillet 1971, Préambule de la Constitution, PGD Principes Généraux du Droit, séparation des pouvoirs de 1987, arrêt Gisti du 8 décembre 1978, arr?t Commune de Morsang-sur-Orge de 1995, PFRLR Principe Fondamental Reconnu par Les lois de la République, arrêt Fédération des Syndicats généraux de l'Éducation nationale du 8 juillet 2005, arr?t Arrighi de 1936, théorie de la loi écran, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, révision constitutionnelle de 2008, référé liberté, Arrêt Arrighi, arrêt GISTI, Séparation des pouvoirs, Général de Gaulle, section du contentieux du Conseil d'État
La naissance de la Ve République, le 4 octobre 1958, a, entre autres nouveautés, mis en place le Conseil constitutionnel. Cette décision du Général de Gaulle a pour but originel de contrôler la constitutionnalité des lois investies par le Parlement et donc, in fine, permettre un contre-pouvoir à un parlementarisme qui pourrait rendre la République instable. On le nomme alors le «?chien de garde de l'exécutif?».
Cependant, le juge constitutionnel a fait évoluer cette juridiction en la portant notamment garante de la protection des droits et libertés fondamentaux énoncée dans la Constitution.
En parallèle, le juge administratif, qui règle les conflits avec l'Administration française, a aussi pour but de protéger les libertés et droits fondamentaux des administrés tout en préservant l'intérêt général.
Le sujet abordé a alors des limites temporelles et géographiques assez claires : du début de la Ve République à nos jours, en France.
[...] Cependant, le juge administratif et le juge constitutionnel ont très bien réussi, à travers leur contrôle respectif à rester dans leurs prérogatives. De ce fait, on peut citer l'arrêt Arrighi de 1936 qui est la consécration par le juge administratif de la théorie de la loi écran. Néanmoins, bien qu'en apparence on puisse croire que celui-ci faire prévaloir la loi à la Constitution, ce qui serait contraire aux convictions du juge constitutionnel, il protège au contraire les compétences de celui-ci. [...]
[...] Désormais, le juge administratif peut puiser dans le Préambule de la Constitution, constitué à l'époque du préambule de la Constitution de 1946 et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, pour rendre ses décisions. Ce qu'il n'hésitera pas à faire, notamment en trouvant une certaine source d'inspiration dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour déclarer ses Principes généraux du droit. Cela permet alors de pallier au silence des textes sur le sujet administratif. [...]
[...] Juge administratif et juge constitutionnel : complémentaires ou concurrents ? « Au-delà de la distinction entre droit constitutionnel et droit administratif, les Conseil constitutionnel et Conseil d'État assurent ensemble des évolutions communes. », Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d'État et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris. La naissance de la Ve République, le 4 octobre 1958 entre autres nouveautés, mis en place le Conseil constitutionnel. Cette décision du Général de Gaulle a pour but originel de contrôler la constitutionnalité des lois investies par le Parlement et donc, in fine, permettre un contre-pouvoir à un parlementarisme qui pourrait rendre la République instable. [...]
[...] En définitive, il est clair que le juge administratif et le juge constitutionnel, bien qu'ayant certaines compétences analogues, ne sont en aucun cas des adversaires, et permettent au contraire d'affirmer toujours plus les principes fondamentaux de notre république démocratique. [...]
[...] Les deux juridictions, permettent à travers la réaffirmation de ces principes tirés du Préambule de la Constitution, d'encore une fois affirmer le constitutionnalisme, principe fondamental de la Ve République. De plus, la tradition démocratique et libérale de ces deux institutions permet à travers ces principes de réaffirmer certains droits et libertés fondamentaux aux administrés pour le Conseil d'État, et aux citoyens pour le Conseil constitutionnel. De ce fait, le référé liberté qui permet d'instaurer une instance d'urgence lorsqu'un administré a eu la sensation que l'Administration a porté atteinte à ses libertés fondamentales, est une nouvelle illustration remarquable de l'affirmation démocratique et libérale de ces droits et libertés, qui trouvent bien évidemment leur fondement dans la Constitution. [...]
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