Doc du juriste

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Commentaire d'oeuvre

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07 Mai 2016

Conseil d'État, 12 octobre 2009, Chevillard et Bancherelle - La responsabilité sans faute de l'administration

Commentaire d'oeuvre de 5 pages - Droit administratif

« L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences ». Cette citation de Monsieur le Président Jacques Chirac démontre...