La place de la victime dans le procès pénal - publié le 28/07/2008

Extraits

[...] Il apparaît en effet un risque de substitution à la victime ou au ministère public. Toutefois, la question n'est pas abordée sous le même angle selon que cette action civile concerne les syndicats professionnels ou les associations. En effet, le code du travail reconnaît expressément aux syndicats le droit d'ester en justice. Ils peuvent devant toutes les juridictions répressives exercer les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent (article L 411-11 Code du travail). [...]

[...] La consécration de la victime au sein du procès pénal: entre populisme pénal et risque d'atteinte aux droits de la défense. Si l'affirmation de la place de la victime au sein du procès pénal était nécessaire, l'évolution croissante de ses droits peut néanmoins entraîner un certain déséquilibre entre les parties Un rôle excessif accordé à la victime peut conduire à un détournement du sens du procès pénal et risque de porter atteinte aux droits de la défense La violation du principe de l'équilibre entre les droits des parties par la présence croissante de la partie civile au procès pénal. [...]

[...] Quel peut être l'impact de la nouvelle place de la victime dans ce procès ? Enfin, l'équilibre entre les droits des parties est-il encore respecté face à l'accroissement des prérogatives données à la victime ? La victime, notamment à travers la constitution de partie civile, a enfin pris la place qui était la sienne dans toutes les étapes du procès pénal, garantissant ainsi l'équilibre des droits entre les parties Cependant, à travers l'influence de facteurs souvent extérieurs à la victime directe, comme l'influence exponentielle des médias, des politiques ou du monde associatif, celle-ci va bénéficier de droits qui risquent de renverser la situation antérieure et créer un déséquilibre entre les parties au procès à leur profit (II). [...]

[...] La place de la victime dans le procès pénal ne se limite pas au stade de l'enquête ou de l'instruction. Celle-ci prend tout son sens au moment du jugement Evolution de l'audience pénale: vers une reconnaissance toujours plus forte des droits de la victime. Tout d'abord, au moment de l'orientation des poursuites, la partie civile peut avoir une influence sur les choix du procureur de la République ou du juge d'instruction. Ainsi, par exemple, en matière de correctionnalisation judiciaire (qui permet de gérer le flux des affaires pénales), il semble que l'accord de la victime soit nécessaire (au risque qu'elle soulève l'incompétence du tribunal correctionnel). [...]

[...] La place de la victime dans le procès pénal est donc sujette à diverses critiques, selon d'ailleurs le rôle que l'on veut leur faire tenir. Les abus exercés par la partie civile au procès pénal incitent même certains auteurs à remettre en cause la place de la victime en son sein Un abus certain de ses droits: vers l'exclusion de la victime du procès pénal ? L'inflation législative renforçant la place de la victime au sein du procès pénal a eu des effets non prévus par le législateur, qui lui laissent notamment la possibilité de jouer avec la procédure pour la rendre à son avantage. [...]