trouble mental, droit pénal, article 122-1 du Code pénal, irresponsabilité du malade mental, loi du 25 février 2008, liberté individuelle, arrêt Amiens, arrêt TC Nevers, conditions pénales du trouble mental, indemnisation des dommages, loi du 15 août 2014, diminution de peines, article 223-15-2 du Code pénal, article 225-1 du Code pénal, abus de vulnérabilité, article 167-1 du Code de procédure pénale, article 706-126 du Code de procédure pénale, article 2 de la CEDH
"Dans chaque homme, il existe toujours deux hommes et le plus vrai, c'est l'autre". Cette citation de José Luis Borges exprime bien la multiplicité des facettes de l'être humain et la porosité des frontières de la folie chez l'homme.
Ainsi, le trouble mental en droit pénal est une notion complexe. Elle n'est pas définie de façon claire par le Code pénal, mais recouvre généralement les troubles psychiques ou neuropsychiques pouvant affecter l'individu. Ces troubles peuvent être ceux reconnus par la psychiatrie, mais de façon plus générale peuvent être des troubles psychologiques plus mineurs et plus momentanés comme le laisse entendre l'article 122-1 du Code pénal qui traite des troubles mentaux.
Cet article qui pose l'irresponsabilité du malade mental atteint d'un trouble abolissant le discernement et l'atténuation de responsabilité de la personne simplement atteinte d'un trouble altérant le discernement résulte de la transposition de l'ancien article 64 de l'ancien Code pénal traitant de la "démence". Les évolutions législatives spécifiques ont ainsi été dans le sens d'une meilleure prise en compte de la personne atteinte de trouble mental, d'une humanisation du droit pénal la concernant. Ces évolutions législatives ont ainsi pris en compte l'évolution de la psychiatrie elle-même, qui a abandonné ou minoré l'utilisation de techniques de "soin" parfois violentes et en tout cas fortement attentatoires à la liberté individuelle.
[...] Un recours encadré aux mesures de sureté 1. L'hospitalisation en soins psychiatriques L'article 122-1 du Code pénal énonce que lorsque la nature du trouble le justifie la peine prononcée doit permettre au condamné d'avoir accès à des soins adaptés à son état. Lorsqu'une juridiction prononce une déclaration d'irresponsabilité, elle peut décider une hospitalisation sans consentement de la personne. Cette mesure fortement attentatoire aux libertés fondamentales est placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. La décision doit être spécialement motivée, comporter une expertise psychiatrique établissant la nécessité de soins ou que les troubles mentaux compromettent la sureté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public (article 706-135 du Code de procédure pénale, article L 3211-2-1 du Code de la santé publique). [...]
[...] Ainsi, le trouble mental en droit pénal est une notion complexe. Elle n'est pas définie de façon claire par le Code pénal, mais recouvre généralement les troubles psychiques ou neuropsychiques pouvant affecter l'individu. Ces troubles peuvent être ceux reconnus par la psychiatrie, mais de façon plus générale peuvent être des troubles psychologiques mineurs et plus momentanés comme le laisse entendre l'article 122-1 du Code pénal qui traite des troubles mentaux. Cet article qui pose l'irresponsabilité du malade mental atteint d'un trouble abolissant le discernement et l'atténuation de responsabilité de la personne simplement atteinte d'un trouble altérant le discernement résulte de la transposition de l'ancien article 64 de l'ancien Code pénal traitant de la « démence ». [...]
[...] Il faut donc prouver un trouble qui abolit totalement le discernement au moment des faits pour bénéficier d'une irresponsabilité pénale. Cette notion de discernement est difficile à cerner et relève de l'appréciation souveraine des juges du fond (chambre criminelle, 08/06/1955). L'examen de la jurisprudence montre que l'intéressé doit prouver qu'il n'avait pas conscience de ses actes, qui se sont déroulés indépendamment de sa volonté. Il ne doit pas exister de faute préalable commise par l'auteur des faits également, par exemple l'absorption d'alcool. [...]
[...] Aussi convient-il d'envisager d'une part, une notion de trouble mental déterminée strictement et d'autre part, des effets protecteurs sur la répression (II). La détermination restrictive du trouble mental La notion de trouble mental est parfois difficile à cerner et ses conséquences sur la responsabilité pénale sont diverses selon que la personne atteinte de trouble mental est victime ou délinquant Une notion spécifiée par la jurisprudence 1. Diversité du trouble mental Selon l'article 122-1 du Code pénal, le trouble mental est un trouble psychique ou neuropsychique altérant ou abolissant le discernement. [...]
[...] Dans tous les cas, les droits fondamentaux de la personne hospitalisée sont préservés dans la mesure du possible. Ainsi, la Cour européenne des droits de l'Homme a pu rappeler à de nombreuses reprises la nécessité d'une protection particulière des personnes atteintes de troubles mentaux. Par exemple dans l'arrêt de la CEDH du 16/10/2008, Renolde France, sur le fondement du droit à la vie protégé par l'article 2 de la Convention, mais également et surtout sur le fondement de l'article 3 qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, par exemple la décision de la CEDH du 11/06/2006, Rivière France. [...]
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