La notion générale de peine peut être qualifiée de sanction administrative, mais traditionnellement, on distingue entre les peines qui sont tournées vers la punition, et les mesures de sûreté qui sont tournées vers la prévention. Le nouveau Code pénal a renoncé aux mesures de sûreté et a employé uniquement le vocable de « peine ». Toutefois, le législateur est revenu sur ce choix. En effet, des lois récentes ont réintroduit les mesures de sûreté dans le Code pénal. Ces mesures tendent à faire cesser une situation dangereuse indépendamment de toute faute.
Les peines et les mesures de sûretés constituent donc aujourd'hui, principalement, la « réponse pénale ». Selon le ministère de la Justice, le taux de réponse pénale est le rapport des affaires poursuivables, à l'exclusion des classements sans suite, à l'ensemble des affaires poursuivables. En 2007, le taux de réponse pénale était de 78%, et on vise en 2010 un taux de 80%. L'évolution de la délinquance a conduit à une évolution des fonctions de la peine car les objectifs suivis par les peines ont changé. L'objectif est d'amplifier et de diversifier la réponse pénale pour s'adapter aux caractéristiques de la délinquance. Quel est donc, aujourd'hui, le nouveau visage de la réponse pénale ?
[...] D'ailleurs, aujourd'hui, la réinsertion du délinquant préoccupe davantage et on se demande alors si la réinsertion du délinquant est une simple fonction de la peine, ou bien une nécessité. B. La réinsertion du délinquant, simple fonction de la peine ou nécessité ? Depuis environ trente ans, la doctrine considère que la fonction de réinsertion est devenue la fonction la plus importante de la peine. On peut définir cette fonction comme le processus de réintroduction d'un individu dans un groupe ou dans la société. [...]
[...] L'objectif de la mesure est de prévenir la récidive. Les mesures de sûreté ont un but de prévention de l'infraction, mais elles sont également tournées vers la réadaptation du délinquant. B. Des mesures de sûreté tournées vers la réadaptation du délinquant par des règles techniques spéciales Les mesures de sûreté sont aujourd'hui fondées sur le principe de la réadaptation, comme le souhaitait le mouvement de défense sociale. Ce courant prône la disparition de la peine au profit de mesures diverses. [...]
[...] A l'origine, cette loi devait s'appliquer aux personnes qui seraient rapidement libérées, mais le législateur a décidé d'appliquer cette mesure aux personnes condamnées après l'entrée en vigueur de cette loi et aux personnes condamnées avant qui bénéficiaient d'une libération après l'entrée en vigueur de cette loi. La mesure n'est pas une peine supplémentaire car le placement sous surveillance électronique mobile s'applique seulement sur la durée des réductions de peines. Le Conseil constitutionnel a déclaré la mesure constitutionnelle, et l'a qualifiée de modalité d'exécution de la peine La mesure repose uniquement sur la dangerosité du condamné, donc son objectif est de prévenir la récidive. [...]
[...] La fonction de rétribution est la deuxième fonction qui est citée par le Conseil constitutionnel et a été étudiée précédemment en tant que juste sanction de la faute commise. Enfin, la fonction de réadaptation, même si elle n'est pas citée en premier, revêt une importance capitale. C'est une fonction qui se tourne vers l'avenir du délinquant. Dix ans plus tard, la loi du 14 décembre 2005, relative au traitement de la récidive, a récapitulé les différentes fonctions de la peine, même si la réinsertion n'est pas citée comme la première fonction. Elle reste le but ultime de la peine. [...]
[...] Quel est donc, aujourd'hui, le nouveau visage de la réponse pénale ? Nous montrerons que la réponse pénale est aujourd'hui essentiellement caractérisée par des mesures obéissant à la définition restrictive des peines et que par les mesures de sûreté, la réponse pénale suit une logique avant tout préventive mais aussi de réinsertion (II). I. Des mesures obéissant à la définition restrictive des peines La réponse pénale, aujourd'hui, est caractérisée par des mesures obéissant à la définition restrictive des peines. Ainsi, les peines, châtiments ordinaires intangibles, supposent la commission d'une faute pénale et ont essentiellement une fonction de réprobation, ce qui peut être avoir à la fois des inconvénients ou des avantages Mais on remarque qu'aujourd'hui, la réinsertion du délinquant fait partie des préoccupations et on se demande si elle est une simple fonction, ou bien si c'est une réelle nécessité A. [...]
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