« Juge unique, juge inique », cet adage ancien a récemment retrouvé de sa vigueur avec le scandale d'Outreau et la remise en question de la formation des magistrats. Il convient à titre préliminaire de revenir sur le sens de cet adage.
Le juge est un magistrat ayant pour fonction de rendre la justice en appliquant la loi. La fonction du juge semble donc par nature source de justice et d'équité. L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et libertés fondamentales adoptée le 4 novembre 1950 protège d'ailleurs le droit au procès équitable : toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans des délais raisonnables par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi.
Le droit à un juge équitable renvoie donc au juge impartial.
Il s'agit non seulement de l'impartialité objective, c'est-à-dire qu'indépendamment des faits on peut craindre l'impartialité due à un lien de parenté ou autre. Mais aussi de l'impartialité subjective, c'est-à-dire que dans son for intérieur le juge ne doit pas avoir de conviction préétablie (CEDH, 1982, Piersack contre Belgique).
[...] Pour lutter contre ce risque d'impartialité du juge, rien de tel que la collégialité. Cependant, face à l'encombrement des juridictions, le jugement à juge unique se développe afin de combler la volonté de célérité dans la justice. Le juge unique est alors seul face à l'affaire et face à ses convictions qu'il doit mettre de côté. Il est alors question de savoir si le juge unique permet d'avoir un jugement totalement équitable ou si le juge unique risque d'être inique ? [...]
[...] Les critiques à l'encontre du juge unique sont donc nombreuses. II La remise en cause du juge unique La collégialité est préférée à la juridiction à juge unique, en ce qu'elle évite la partialité du juge. C'est ce qu'avance la loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale Cependant, la remise en cause du juge unique ne suffit pas à en mettre un terme A La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale La très ancienne controverse sur les mérites comparés entre la collégialité et le juge unique n'est pas close aujourd'hui, ce qui révèle l'attachement des juristes à une conception collégiale de l'administration de la justice. [...]
[...] Force est de constater que bien que les jugements à juge unique se développent la remise en cause du juge unique est patente (II). I Le développement du juge unique Le recours au juge unique est ancien et s'est développé ces dernières années pour parvenir à une multitude de juges uniques En effet, le juge unique favorise la célérité de la justice A La multitude de juges uniques Le juge d'instruction, dont l'existence est aujourd'hui remise en cause, est un juge unique. [...]
[...] À l'inverse, on parle de juridiction à juge unique lorsqu'un seul magistrat est appelé à juger. La collégialité est présentée classiquement comme un rempart contre l'arbitraire du fait notamment de la méfiance à l'égard des juges que le droit français tient de la Révolution. Montesquieu a même écrit que le magistrat unique ne pouvait avoir lieu que dans le gouvernement despotique La collégialité est ainsi traditionnellement perçue comme une garantie importante des droits de la défense, car elle diminue le risque de partialité du juge et, car elle suscite un débat entre les magistrats. [...]
[...] C'est particulièrement le cas pour la délinquance juvénile pour laquelle les dernières lois du 9 septembre mars 2007 et 10 aout é007 ont renforcé la procédure de jugement à délai rapproché devenue présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs. Le juge unique favorise la justice rapide, car il est seul à juger le dossier. Cette solitude est alors favorable à la célérité tant nécessaire pour que la peine soit comprise et efficace. Cependant, elle met par la même occasion en danger la justice par le risque d'iniquité du juge. Car encore faut-il que la justice rapide soit juste et équitable et non pas rendue au lance-pierre sans prendre en compte la personnalité et le parcours de la personne. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture