Faut-il juger les irresponsables ? - publié le 19/03/2008

Extraits

[...] De ce fait, juger une personne irresponsable pour l'infraction commise, revient à appliquer à cette personne, la sanction effective au mal causé à l'ordre public. Dès lors, si les irresponsables venaient à ne jamais être juger, la justice entretiendrait une faille saisissable par les criminels, en tant que même dépourvus de troubles mentaux, ils leurs suffiraient d'assurer leur déficience mentale aux juges, afin de passer outre la sanction pénale et bénéficier en conséquence du régime spécial des irresponsables. Cette exigence répond donc au fait que la loi a été rédigée telle que tout comportement érigé en infraction pénale, doit être jugé en fonction de ses dispositions. [...]

[...] C'est à ce prix que la société pourra résister à la démesure et faire œuvre de justice avec pondération et humanité envers les irresponsables. [...]

[...] Le juge devra dès lors prendre en compte le trouble non seulement à la détermination de la peine mais également à la fixation de son régime. Malgré tout, la prise en compte du sort du malade mental par le droit pénal est apparue à beaucoup comme insuffisante, et des efforts ont été accomplis afin que le sort du malade mental soit davantage considéré. C'est ainsi que face au risque des effets pervers d'une peine privative de liberté sur un individu déséquilibré, un aménagement de la sanction judiciaire ainsi qu'un traitement médical approprié est apparu préférable. [...]

[...] La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime». De plus, il convient de préciser le sens des dispositions de l'article. Ainsi, sont désignés comme des troubles mentaux, tout trouble ayant une conséquence destructrice sur les facultés intellectuelles des personnes qui en sont affectées les empêchant généralement de comprendre la portée de leurs actes, voire de les vouloir dans le cas de pulsions irrépressibles, et enfin sont visées les formes de la maladie mentale d'origine innée ou acquise et dont la manifestation est permanente ou occasionnelle. [...]

[...] Enfin, aujourd'hui, le très grand nombre de détenus souffrant de troubles mentaux montre la faillite ou les limites, tant du régime légal actuel de l'irresponsabilité pénale répondant aux attentes d'une société coercitive que du système de soins psychiatriques français. Il convient dès lors d'éviter soigneusement deux fortes tentations : assimiler les crimes les plus horribles à des crimes de malades mentaux, mais aussi penser que la psychiatrie puisse soigner et protéger de toute récidive les sujets atteints de troubles de la personnalité en rapport direct avec une précarisation qui se développe. [...]