L'empoisonnement - publié le 23/09/2009

Extraits

[...] Là la mère a été reconnue coupable d'une tentative d'empoisonnement. En ce qui concerne les personnes morales, elles n'étaient au départ pas pénalement responsables d'un empoisonnement. Une loi de 2001 l'a rendu possible. Il existe depuis lors un article 221-5-2 du Code pénal qui prévoit les peines applicables en cas d'empoisonnement commis par une personne morale : amende d'un million d'euros et toutes les peines prévues à l'article 131-39 du Code pénal. Dorénavant le Code pénal réprime l'instigation non suivi des faits mais uniquement pour l'assassinant et pour l'empoisonnement. [...]

[...] Le crime d'empoisonnement est un crime ancien prévu dans le Code pénal à l'article 221-5. Il figurait déjà dans le Code pénal de 1810. Il a toujours été un crime particulièrement redouté, à cause de son caractère insidieux. L'empoisonnement a failli disparaitre du Code pénal, en effet la distinction avec le meurtre simple ne semblait plus utile au législateur, ce dernier considérait que l'empoisonnement n'était désormais plus qu'un meurtre spécial en raison du moyen employé. L'affaire du sang contaminé a cependant donné une nouvelle jeunesse au crime d'empoisonnement. [...]

[...] L'empoisonnement est un crime, il peut être tenté. La tentative d'empoisonnement est elle aussi consommé plus tôt sur le chemin du crime. L'empoisonnement est consommé à partir d'un stade qui pour le meurtre n'est que me début de la tentative. La tentative d'empoisonnement correspond à des actes préparatoires dans le cadre du meurtre hors les actes préparatoire ne sont pas réprimés. Le principe de l'empoisonnement, c'est une répression anticipée par rapport au meurtre ce qui explique et justifie tout à fait le maintien de l'infraction d'empoisonnement et qu'on ne peut assimiler l'empoisonnement à un meurtre spécial en raison du moyen employé. [...]

[...] Lorsqu'il y a une ou plusieurs circonstances aggravantes (mêmes que le meurtre), la peine passe à la réclusion criminelle à perpétuité. On peut envisager des hypothèses d'empoisonnement non préméditées. C'est l'hypothèse de la personne qui donne des médicaments à une tierce personne, une dispute se déclare et au lieu d'administre la dose normale administre une dose plus forte, il n'y a pas préméditation. La tentative est toujours possible ne matière de crimes. L'empoisonnement étant un crime, la tentative d'empoisonnement est possible. Dans ce dernier cas comme la complicité, le caractère formel de l'empoissonnement entraîne des conséquences spéciales. [...]

[...] Ce n'est pas un empoisonnement mais une tentative de meurtre. L'hypothèse de l'empoisonnement impossible : si on administre à la victime des substances que l'on croit mortelles mais qui ne le sont pas en réalité. La doctrine estime que dans ces hypothèses, il n'y a pas empoisonnement fauté d'élément matériel. La doctrine dit que dans ce cas là, on peut se rabattre sur l'administration de substances nuisibles qui figurent à l'article du Code pénal. Cette question de l'efficacité du poison relève aussi de l'intention de donner la mort, pas seulement de l'élément matériel. [...]