La complicité - publié le 23/12/2009

Extraits

[...] Cependant, si l'acquittement est fondé sur le défaut d'élément matériel du fait principal punissable, l'acte de complicité disparaît. L'article 121-6 du Code pénal concerne aussi bien les peines principales que les peines complémentaires. Les circonstances liées à l'infraction principale s'appliquent à l'auteur et à son complice. Si l'infraction réalisée est commise dans d'autres circonstances que celles envisagées, la complicité demeure punissable. Le complice subit l'aggravation de la peine car il est supposé prévoir toutes les qualifications dont le fait est susceptible et toutes les circonstances dont le fait incriminé peut être accompagné. [...]

[...] Mais cette solution pouvait être inéquitable. Le complice pouvait être condamné à une peine supérieure à celle d'un coauteur. La rédaction de l'article 121-6 du Code pénal diffère de l'article 60 de l'ancien Code pénal qui sanctionnait le complice de la même peine que l'auteur. Désormais, le complice sera puni comme auteur de l'infraction principale. Le Code pénal se réfère au mécanisme de l'emprunt de criminalité et abandonne celui de l'emprunt de pénalité. Le complice encourt une peine identique que l'auteur, cependant cette peine n'est plus liée à celle de l'auteur. [...]

[...] En matière de délit et de crime, la complicité est toujours punissable sauf si un texte contraire le prévoit. La complicité de contravention est prévue à l'article 610-2 : le complice d'une contravention au sens du second alinéa de l'article 121-7 est puni conformément à l'article 121-6.» Ainsi la complicité de contravention par instigation est toujours punissable alors que la complicité de contravention par aide ou assistance ne peut être réprimée que si un règlement le prévoit expressément. En droit français, la tentative de complicité n'est pas poursuivie alors que la complicité de tentative est répréhensible. [...]

[...] 450-1 et suivants complot (art. 412-2 et suivants), mouvement insurrectionnel (art. 412-3 groupe de combat (art. 431-13) etc . Chaque personne qui, dans le cadre d'une entente préalable temporaire, participe à l'élaboration et/ou à la commission d'une infraction est soit l'auteur soit le coauteur si elle est intervenue directement à titre principal, soit complice si elle n'a pas participé directement et complètement à tous les éléments constitutifs de l'infraction principale. L'intérêt de la distinction entre le complice et l'auteur porte non pas sur la sanction mais sur la participation à l'infraction. [...]

[...] La complicité d'infraction d'imprudence ou de négligence n'est pas répréhensible a priori. Il arrive exceptionnellement que la jurisprudence réprime la complicité d'imprudence (Exemple : est complice d'un accident mortel le passager qui pousse le conducteur d'un véhicule à ne pas respecter la signalisation). Le plus souvent les juridictions condamnent, à titre d'auteur, la personne qui incite à un comportement imprudent. Le désistement du complice, antérieur à l'infraction principale, permet son impunité. Il doit être volontaire et nécessite un acte positif de sa part (Exemple : reprendre l'arme avant qu'elle soit utilisée pour commettre le délit ou le crime, avertir la police). [...]