Les choses immatérielles ont envahi l'économie contemporaine et modifié en profondeur la composition des patrimoines. Cette évolution, propre à l'entrée dans une société post-industrielle, dite de « l'information », marque un tournant important de l'histoire humaine. Le phénomène doit beaucoup aux créations informatiques et s'est illustré de façon spectaculaire avec la dématérialisation des valeurs mobilières réalisée au début des années 1980. Les choses immatérielles ont été en partie intégrées par les différentes branches du droit. Ainsi, la propriété intellectuelle, domaine naturel de protection des choses immatérielles, est-elle en permanente expansion. En droit des sûretés, la Cour de cassation a du reste admis l'exercice du droit (...)
[...] Le droit pénal, droit sanctionnateur et transversal, a dû aussi s'adapter à la saisie des choses immatérielles, et son évolution prouve également combien il existe des degrés dans la dématérialisation. Il suffit de songer au débat suscité en 1912 par le vol d'électricité -qui n'est pourtant pas proprement immatérielle, une décharge électrique suffit à s'en convaincre- ou, plus récemment, par le vol d'information. Cependant, et précisément, par-delà les difficultés de définition des choses immatérielles, ces débats suscités par les choses immatérielles en droit pénal, comportaient des difficultés inhérentes à la matière. [...]
[...] Enfin, la saisie des choses immatérielles peut aussi achopper sur le principe d'intentionnalité des crimes et des délits, et les exigences probatoires qui en découlent. En effet, incriminer l'appropriation frauduleuse ou la circulation illicite d'une chose privée de support matériel, n'est-ce pas parfois risquer de glisser vers un procès d'intention, surtout lorsque la chose est totalement dématérialisée ? Ces obstacles à l'appréhension des choses immatérielles expliquent les limites de leurs saisie par le droit pénal en dépit d'un effort commun du législateur et du juge pour élargir cette saisie La saisie élargie des choses immatérielles par le droit pénal Les choses immatérielles, partiellement saisies par le législateur ont été plus complètement saisies par le juge par le biais d'interprétations parfois audacieuses. [...]
[...] La responsabilité des fournisseurs d'hébergement n'avait quant à elle finalement fait l'objet que d'une réglementation atrophiée par la censure du Conseil Constitutionnel. La loi du 10 juin 2004 précise que les prestataires qui se bornent strictement à assurer la transmission d'une communication sans aucune intervention sur le contenu, et notamment les fournisseurs d'accès, ne peuvent voir leur responsabilité engagée en raison des contenus qu'ils transmettent ou auxquels ils donnent accès. De même, les prestataires qui, de manière neutre et légitime, stockent temporairement, automatiquement et à titre intermédiaire des contenus en vue de rendre plus efficace leur transmission ne peuvent voir leur responsabilité engagée à ce titre. [...]
[...] Tant le législateur que le juge pénal, avec leurs forces (loi générale et abstraite, jurisprudence capable d'une balance des intérêts) et leurs faiblesses (loi imparfaite, jurisprudence parfois erratique), cherchent constamment à saisir les nouveaux comportements dangereux, aussi protéiformes soient-ils. Or, les obstacles à la saisie des choses immatérielles renvoient parfois, et c'est heureux, au nécessaire respect des libertés fondamentales. [...]
[...] L'ingéniosité des délinquants est ainsi prise en défaut, y compris dans le monde des choses immatérielles, ce que l'on observe aussi en matière de recel. La dématérialisation du recel Sous l'empire de l'ancien Code pénal, il n'existait pas de définition du recel, ce qui a conduit la jurisprudence à retenir une interprétation extensive pour y englober le plus grand nombre de comportements. Ainsi, la jurisprudence a défini comme constitutives du recel, la réception de la chose issue de l'infraction, sa détention et même dans un arrêt du 9 juillet 1970 la simple utilisation de la chose. [...]
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