La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui a été généralisé en France à partir du 1er janvier 1918. La TVA est un impôt sur la consommation qui vise toutes les activités économiques telles que la vente de biens ou la prestation de services. A chaque étape de la production ou de distribution, la taxe est calculée sur la plus value donnée au produit.
Ainsi, les entreprises appliquent la TVA sur le prix de vente de leurs produits (TVA collectée), mais peuvent déduire de cette taxe collectée la TVA sur les achats de biens et services qui ont participé à la fabrication de leur produit ou la mise en œuvre de leur prestation de service (TVA déductible). Seule la différence entre la taxe collectée et la taxe déductible doit être reversée à l'Etat (TVA à payer).
La base d'imposition est égale à la valeur de la contre-partie de l'opération effectuée, soit il s'agit du montant des payements en espèce soit de la valeur des biens ou services reçus ou à recevoir. Des compléments de prix comme les intérêts payés en différé, les majorations faibles, les factures, frais accessoires à la banque (commissions…), les taxes spéciales ou parafiscales sur certains produits (horlogerie, textile …)
[...] Ils peuvent donc éventuellement en obtenir le remboursement. Le montant total des livraisons intracommunautaires de biens exonérés doit être mentionné sur les déclarations de TVA. [...]
[...] -Les dépenses engagées pour le compte et sur ordre, d'un montant qui donne lieu à une répétition de compte à celui-ci. -Il existe des réductions de prix qui viennent réduire la base imposable -Les rabais, remises et ristournes accordées sur facture réduisent la base d'imposition. Cependant, ces réductions peuvent être accordées après facturation et font alors l'objet soit d'un avoir, soit d'une facture. Si ces réductions sont accordées nettes de taxes, alors il doit y avoir une mention sur la facture ou la note d'avoir. Dans ce cas, la TVA de la facture initiale ne doit être modifiée. [...]
[...] II) Les échanges intracommunautaires de biens Un assujetti se livrant à des opérations intracommunautaires est considéré selon le cas comme effectuant : -Soit une acquisition intracommunautaire taxable dans l'Etat d'arrivée des biens. -Soit une livraison intracommunautaire qui entrant dans le champ d'application de la TVA dans l'Etat d'arrivée des biens est le plus souvent exonérée. La base d'imposition de ces acquisitions est constituée comme en régime intérieur (opérations en France). Le fait générateur se situe au moment où l'acquisition intracommunautaire est effectuée, c'est à dire en principe au moment où la livraison est réalisée. L'exigibilité de la TVA se situe elle aussi à la livraison. [...]
[...] Il y a application de la TVA française lorsque : -Le lieu de départ est en France sauf si le preneur a fourni au prestataire sont numéro d'identification à la TVA dans un autre Etat membre de l'UE. -Le prestataire n'est pas établi en France et que la prestation y est imposable, le preneur est redevable de la TVA s'il est identifié en France. B. Prestations accessoires aux transports intracommunautaires Il s'agit de prestations liées au chargement, déchargement, manutention et prestations suivant les mêmes règles que pour les transports intracommunautaires de biens. [...]
[...] Les obligations comptables et fiscales sont beaucoup plus importantes que le régime précédent. En effet, les entreprises qui sont au régime micro entreprise ou au régime simplifié ont toujours la possibilité d'opter pour le régime supérieur. L'incidence sur la TVA pour les entreprises du réel normal est que la déclaration de TVA mensuelle est obligatoire (CA3 CA4). Chapitre 2 La TVA intracommunautaire L'instauration du marché unique au 1er janvier 1993 par le traité de Maastricht a amené de nouvelles règles importantes, en effet depuis cette date coexiste en France régimes de TVA : -Le régime intérieur propre aux opérations réalisées en France. [...]
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