Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
pdf
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    38 fois
  • Date de mise à jour
    24/04/2010
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le régime de l'intégration fiscale - publié le 26/03/2014
    Cours de 9 pages - Droit fiscal
    Ce régime n'est pas sans inconvénients, dès lors que son champ d'application est relativement restreint, notamment du fait du taux de participation exigé de la tête de groupe (société mère), dans le capital des filiales. Le taux de participation requis est en effet de 95 %. De même, il a des modalités relativement complexes, ainsi qu'une...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?