Travail, formation, formation professionnelle, insertion sociale de l?individu, Code du travail
D'après Louis Aragon, « c'est par le travail que l'homme se transforme ». Le travail jouerait ainsi un rôle primordial dans la construction de l'identité, ainsi que dans l'insertion sociale de l'individu. Les normes qui encadrent le travail aujourd'hui insistent de plus en plus sur la formation du travailleur. Formation et travail semblent ainsi directement connectés. Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail.
Ce sujet semble recouper plusieurs matières, et non seulement celle du droit du travail. Le questionnement peut également être envisagé comme une réflexion philosophique : ne faut-il pas admettre que le travail est formateur parce que la répétition qu'il implique nous enjoint à nous adapter, et donc à réfléchir ? Outre le sentiment de contrainte qu'il inspire, ne participe-t-il pas à la naissance d'un savoir-faire ? La question des liens entre formation et travail est au cœur des évolutions du droit social au sein de la société, même si la notion de formation n'est pas toujours clairement définie. Certains auteurs assimilent la formation à l'acquisition de connaissances et de techniques, à un élément qui fait partie intégrante de l'activité de l'homme.
[...] En revanche peut-on dire l'inverse, à savoir que le travail est la formation, donc se résume à la formation ? Il est également possible d'interpréter le sujet comme : le travail est-il formateur, et par là, le fait de travailler est- il déjà en soi de la formation ? Ce système de formation ne présente-t-il pas certaines limites qui empêchent de rendre les deux notions de travail et de formation indissociables ? C'est en étudiant tout d'abord la formation professionnelle sous l'angle d'une composante essentielle du travail puis en expliquant en quoi le droit du travail est un droit non réductible à un système de formation qui présente ses limites qu'il sera possible d'y répondre. [...]
[...] Quel que soit le dispositif choisi, il doit forcément y avoir action de formation. L'article L 6313-1 du Code du travail liste les différents types d'actions entendues comme des actions de formation professionnelle. Depuis la réforme de 2004, le législateur distingue les différents moyens d'accès à la formation professionnelle, le critère distinctif étant la personne qui en prend l'initiative (l'employeur ou le salarié). L'article L 6321-1 du Code du travail relatif au plan de formation prévoit une obligation d'adaptation à l'évolution de l'emploi Cet article contraint l'employeur de former les salariés par le biais de l'organisation d'une formation. [...]
[...] Depuis l'arrêt soc février 1992 EXPOVIT, l'employeur est tenu, avant d'envisager la rupture du contrat de travail pour inadéquation du salarié et du poste, d'assurer l'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi. On constate une certaine effectivité des dispositions relatives à la formation professionnelle puisque cette dernière donne lieu à un contentieux régulier. Ainsi, la chambre sociale a estimé dans un arrêt du 23 octobre 2007 qu'une formation de 3 jours en 24 ans de présence est largement insuffisante. [...]
[...] Une des conditions intrinsèques au droit de la formation professionnelle en particulier pose problème. Prenons l'exemple du congé de formation des salariés en contrats à durée déterminée. Les conditions permettant de bénéficier de la formation s'acquièrent au cours du contrat de travail, mais ce droit ne se réalise qu'après l'achèvement de la relation contractuelle. Donc concrètement le congé de formation se déroule en dehors de la période d'exécution du contrat de travail. D'un point de vue technique, la formation professionnelle ne s'opère ainsi pas dans le cadre du droit du travail puisqu'on est déjà en dehors du contrat. [...]
[...] - CHÉRON ARNAUD, Formation professionnelle : il faut en finir avec l'obligation légale de former ou payer Le Monde. - GÉRARD L'efficacité est-elle soluble dans la formation ? Diagnostic, enjeux et perspectives du concept d'efficacité en formation, Conférence inaugurale de la 10e université d'hiver de la formation professionnelle organisée en Arles du 23 au 25 janvier 2008, par le centre INFFO. - SUPIOT A., Au-delà de l'emploi, Flammarion - RIQUOIR F., Les nouvelles formes d'activité, LPA 229, p 29. [...]
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