Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    7 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    8 fois
  • Date de mise à jour
    01/06/2006
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
    Dissertation de 9 pages - Droit du travail
    Le contrat de travail est « caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives et d'en contrôler l'exécution » selon la Cour de cassation, 13 novembre 1996, Société Générale. L'employeur...
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - publié le 03/02/2010
    Cours de 3 pages - Droit du travail
    Les activités du salarié sur le lieu de travail et pendant le temps de travail peuvent être surveillées et contrôlées par l'employeur. C'est la conséquence logique du contrat de travail et notamment du lien de subordination qu'il engendre. S'il s'avère que l'employé a commis une faute, il peut être sanctionné. Cependant, en dehors du lieu de...
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - publié le 14/03/2024
    Td de 6 pages - Droit du travail
    Cour de cassation, assemblée plénière, 6 janvier 2012 - Un changement d'affectation pris à l'égard d'un salarié suite à un incident mettant en danger la sécurité des tiers constitue-t-il une sanction disciplinaire ? - Commentaire et cas pratiques associés En l'espèce, M.X, salarié de la Société Sémitag, se voit retirer son habilitation à la...

Plus récent sur le même sujet