Le droit du travail est l'ensemble des Normes qui régissent les rapports, les activités des travailleurs dépendants. Il faut préciser que les fonctionnaires ne sont dans le champ d'application du droit du Travail ; ils relèvent du statut de la Fonction Publique (appelé au Burkina Faso régime juridique applicable aux emplois et aux agents publics).
Au Droit du Travail, il est souvent associé le terme Droit Social pour lui donner un contenu plus vaste.
En effet, le droit social englobe non seulement l'activité professionnelle du travailleur mais aussi sa période d'inactivité comme le repos, la maladie, l'accident, la retraite, etc.
L'extension de la législation du travailleur à tous ces domaines est le fait d'une longue évolution (...)
[...] DROIT DU TRAVAIL AU BURKINA FASO SOMMAIRE CHAPITRE I. GENERALITES I. Historique du Droit du Travail dans le monde II. Historique du droit du travail au Burkina Faso III. Sources du droit du travail au Burkina Faso A. Les sources publiques 1. La Constitution 2. La loi 3. Les règlements 4. [...]
[...] Ex : Dermatose, intoxication, ulcération, saturnisme (plomb), ragoux Les prestations Le travailleur victime d'un risque professionnel a droit à des soins médicaux, à des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail (I.T.T.) à raison de 2/3 du salaire journalier jusqu'à guérison. En cas d'IPP (Incapacité permanente partielle) c'est-à-dire infirmité définitive, la victime a droit : - a. soit à une rente viagère (toute la vie) si le taux IPP est supérieur ou égal à 15% (du corps) cf. certificat médical. [...]
[...] LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Nous examinerons successivement les règles générales ; la rupture du contrat de travail à durée déterminée et à durée indéterminée et la retraite. Les Règles Générales Les causes communes de rupture Ce sont : la résiliation par consentement mutuel, la force majeure, le décès du travailleur, la faute lourde. Le contrôle judiciaire de la rupture Le principe est que lorsque l'une des parties manque gravement à ses obligations en refusant de les exécuter l'autre peut demander en dehors des dommages et intérêts la résiliation du contrat. [...]
[...] L'article 50 du code de sécurité sociale : l'IPT donne droit à 85% du salaire mensuel moyen. Le montant de la rente est proportionnel au taux IPP. Ex : Pour un IPP de la rente viagère est de 20% de 85% du salaire mensuel. La rente viagère est payée par trimestre. b. soit à une allocation d'incapacité versée en une seule fois si l'IPP est inférieure à 15% du corps. Le mode de calcul est le même que celui de la rente viagère. [...]
[...] L'Organisation Internationale du Travail 1. La structure de l'O.I.T 2. L'action de l'O.I.T B. Les institutions interafricaines du travail 1. La commission du travail de l'O.U.A 2. Le C.R.A.D.AT 3. Le Traité de l'UEMOA CHAPITRE II. LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Section I. Contrat de travail et contrats voisins I. [...]
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