La notion de contrat - publié le 20/10/2008

Extraits

[...] Il y a simplement dans cette hypothèse résiliation, le contrat va disparaitre mais seulement pour l'avenir. De la même façon, en cas de nullité dans un contrat à exécution successive, on ne reviendra pas sur les effets passés du contrat. Le contrat d'adhésion et le contrat de gré à gré. Un contrat est un contrat d'adhésion lorsque les stipulations du contrat est imposé par l'une des parties. Dans cette hypothèse, le contenu du contrat ne peut pas être librement négocié. Le contrat ne peut que librement adhérer au contrat des parties. [...]

[...] - L'individu est libre de choisir la personne avec laquelle il va contracter : le cocontractant. - L'individu détermine librement le contenu du contrat. La force obligatoire du contrat. Un individu qui s'engage contractuellement ne peut pas se délier par sa seule volonté. Il doit respecter son engagement. Ce principe est exprimé par l'article 1134 du code civil qui dispose dans son alinéa 1 les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites Il en résulte que celui qui ne respecterait pas le contrat engagerait sa responsabilité contractuelle. [...]

[...] Les faits relatifs du contrat. Seul celui qui a manifesté sa volonté de s'engager dans un contrat est lié par ce dernier. En revanche le contrat n'a pas d'effets à l'égard des tiers. Il en résulte que les parties à un contrat ne peuvent pas en principe faire peser une obligation sur un tiers au contrat. Article 1165 qui dispose que les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes Les conséquences de forme. L'autonomie de la volonté a pour conséquence un principe fondamental : principe du consensualisme. [...]

[...] Les contrats aléatoires et commutatifs. Le principe de la distinction : en vertu de l'article 1104 alinéa 1er du code civil, le contrat est commutatif : Lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce que lui donne ou de ce que l'on fait pour elle. Le contrat est commutatif lorsque l'on sait au jour de la formation du contrat quelles seront les prestations de chaque partie. Par exemple, le contrat de vente est un contrat commutatif. [...]

[...] En principe, un contrat est conclu dès l'échange des consentements, c'est le principe du consensualisme. Il n y a pas de formalisme exigé pour la validité d'un contrat. En principe, un contrat est consensuel. Les contrats solennels constituent une exception. Ce sont des contrats dans la validité est subordonnée au respect d'une formalité. La formalité peut être un acte authentique ou acte sous seing privé. Exemple du contrat de donation, il n'est pas valable qu'à la condition qu'un acte authentique soit rédigé. [...]