Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    17 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    1 fois
  • Date de mise à jour
    09/04/2006
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le contrat
    Dissertation de 15 pages - Droit des obligations
    Si la définition est simple, la notion nécessite pour sa compréhension un travail d'approfondissement, en particulier de son contexte philosophique et économique. (I) Le contrat, acte juridique, et surtout la pratique contractuelle posent de redoutables problèmes. Il en est ainsi notamment de la formation de l'acte (II). Mais, le contrat a...
  • Le contrat - publié le 20/02/2010
    Cours de 9 pages - Droit des obligations
    Les actes juridiques constituent une des sources principales d'obligation. Le contrat est donc une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droits. Il peut être bilatéral ou multilatéral. Dans la pratique, contrats et conventions sont synonymes. Définition : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes...

Plus récent sur le même sujet