Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    13/01/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La location gérance
    Dissertation de 2 pages - Droit des affaires
    Au lieu d'exploiter personnellement le fonds de commerce par l'intermédiaire de salariés ou de mandataire, le propriétaire peut le confier en location à un gérant. Ce dernier l'exploite à ses risques et périls en son nom propre et devient ainsi commerçant au lieu et place du propriétaire qui perd cette qualité. C'est un mode de gestion qui est...
  • La location-gérance - publié le 04/04/2009
    Dissertation de 3 pages - Droit des affaires
    La location-gérance permet au propriétaire d'un fonds de commerce de la conserver dans son patrimoine, d'en tirer des profits tout en se déchargeant des soucis de l'exploitation et des détails matériels de son administration. En effet, l'exploitation est confiée à un tiers qui assure la gestion à ses risques et périls, moyennant le paiement...
  • La location-gérance - publié le 10/11/2008
    Fiche de 2 pages - Droit des affaires
    Lorsque vous louez les murs, vous devez payer un loyer. Tandis que lorsque vous louez le fond de commerce vous payez une redevance (...)
  • La location-gérance - publié le 28/01/2023
    Cas pratique de 4 pages - Droit des affaires
    Les frères BOZ ont décidé, le 1er décembre 2018, de donner leur fonds de commerce en location-gérance à M. Marmaille. En janvier 2019, plusieurs fournisseurs du fonds de commerce disposent de créances impayées. Ils ont l'intention d'assigner M. Marmaille en paiement et d'appeler les frères BOZ en garantie. Les frères BOZ peuvent-ils être...

Plus récent sur le même sujet