On peut présenter la famille comme un regroupement de personnes apparentées qui vivent sous le même toit et spécialement le père, la mère et les enfants. C'est une approche restrictive qui fait référence aux liens du sang, mais qui écarte d'office l'existence de la famille adoptive. Pour cette raison, on peut lui préférer plus expansive, c'est-à-dire la réunion de personnes liées par une affection commune. Il s'agit cependant d'un caractère discutable, dans la mesure où l'expression de l'affection peut varier selon les époques.
Il est très difficile de définir la famille, car le terme n'a pas de contenu juridique précis. Il est employé même dans le langage juridique dans des sens différents. En effet, la famille est à la fois un phénomène social et une institution juridique. La famille peut être conçue comme une entité juridique, comme le prouve l'existence d'un droit familial mais aussi l'existence d'une juridiction familiale.
Du point de vue juridique, l'existence de la famille est universellement reconnue. Elle produit de nombreux effets. Néanmoins, la reconnaissance du groupe familial n'a pas été jusqu'à lui conférer la personnalité morale.
[...] Loi du 8 janvier 1993 qui modifie de nombreux articles du code civil, à la fois quant à la filiation, à l'autorité parentale conjointe. Cette loi institue le juge aux affaires familiales. Les lois du 29 juillet 1994 édictent les règles applicables aux procréations médicalement assistées. La loi du 5 juillet 1996 retouche le droit de l'adoption. La loi du 15 novembre 1999 crée le PACS. La loi du 30 juin 2000 réforme la prestation compensatoire en matière de divorce. [...]
[...] La loi du 4 juillet 2005 retouche le droit de l'adoption. L'ordonnance du 4 juillet 2005 réforme profondément le droit de la filiation. La loi du 4 avril 2006 renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commise contre les mineurs. Cette loi a modifié l'âge du mariage et certaines conditions de validité de ce mariage. La loi du 23 juin 2006 réforme les successions et les libéralités. Elle apporte d'importantes modifications au PACS. II/ L'application du droit de la famille L'application directe de ce droit se heurte à des difficultés sociologiques. [...]
[...] Conclusion L'enfant est devenu la préoccupation centrale des litiges familiaux. Son intérêt a même été érigé en critère décisif. Par exemple, pour son adoption ou encore son sort après le divorce. La loi du 8 janvier 1993 a été beaucoup plus loin, puisqu'elle en a fait un acteur dans les procès familiaux. Désormais, l'enfant peut être entendu par le juge et représenté de façon autonome par un avocat pour l'assistance duquel il bénéficiera automatiquement de l'aide juridictionnelle. Bibliographie Le droit patrimonial de la famille Douet, Frédéric / Presses universitaires de France / 1999 La famille, une affaire publique France. [...]
[...] La filiation légitime et la filiation naturelle sont des filiations charnelles car le lien de droit entre l'enfant et les parents résulte de la procréation. Le lien de droit est un lien de sang La filiation adoptive : Au contraire, la filiation adoptive est créée artificiellement par un jugement sur le fondement d'un acte de volonté privé. C'est une filiation fictive ou élective. La filiation adoptive est elle-même divisée en adoption simple et en adoption plénière Vocabulaire : La parenté, c'est aussi le rapport de droit qui existe entre deux personnes, dont l'une descend de l'autre. Il s'agit de la parenté en ligne directe. [...]
[...] Elle produit de nombreux effets. Néanmoins, la reconnaissance du groupe familial n'a pas été jusqu'à lui conférer la personnalité morale. Le lien familial La famille, c'est l'ensemble des personnes uni par le mariage ou par la filiation ou encore par la parenté et l'alliance, celle-ci résultant elle- même du mariage et de la filiation. Le lien familial peut être d'une double nature il peut résulter soit : Du mariage. o On dénomme alliance le lien issu du mariage. De la filiation. [...]
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