Doc du juriste

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Étude de cas en Droit civil 361 à 381

381 résultats

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30 juil. 2007

Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

Cas pratique sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. A la sortie de leur internat, des enfants pour un paquet de bonbon ont une petite altercation qui engendre pour l'un deux dents cassées et une gifle. Au cours d'une soirée, une bouteille de champagne explose après son...

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25 juil. 2007

Conseil d'Etat, 14 février 1997, « Centre Hospitalier Régional de Nice contre époux QUAREZ » & Cour de Cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000, « PERRUCHE »

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Les arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 14 février 1997, « Centre Hospitalier Régional de Nice contre époux QUAREZ » et par la Cour de Cassation, le 17 novembre 2000, « PERRUCHE » sont relatifs à la notion de responsabilité administrative et plus particulièrement aux fautes des centres...

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18 juil. 2007

La responsabilité du fait des choses en droit civil

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Cas pratique sur la responsabilité du fait des choses. Le cas est le suivant : M. Quiroule fait ses courses dans un supermarché et il glisse sur une tomate qui traînait par terre car le sol n'avait pas été lavé. Il se casse deux dents. Mais, son malheur ne s'arrête pas là. En effet, il s'achète...

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17 juil. 2007

En quoi et dans quelle mesure la réticence dolosive est-elle condamnable au même titre que le dol ?

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Le contrat naît d'un processus plus ou moins complexe de formation à l'issue duquel est concrétisée une rencontre de consentements. Les parties se sont accordées sur certaines clauses auxquelles elles acceptent de se soumettre. L'article 1108 du code civil stipule : « Quatre conditions sont...

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25 juin 2007

Les présomptions

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Il est bien souvent difficile, voir impossible, pour un plaideur de prouver un fait ou un acte juridique à l'appui de sa prétention. C'est ainsi que l'on a qualifié la preuve de la propriété de preuve "diabolique" et que l'on parle de risque de la preuve pour celui qui doit prouver un droit. Car...

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18 juin 2007

Cas pratique sur les conflits du droit de propriété

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Cas pratique de droit civil sur les conflits du droit de propriété. Mme Demolombe a acheté une maison à M. Planiol. Cette vente est publiée à la Conservation des hypothèques par l'acheteuse. Celle-ci décide d'effectuer divers travaux pour la maison : réfection de la toiture et des gouttières ;...

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13 juin 2007

Le dommage moral est-il réparable ?

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Une partie de la doctrine tend à différencier la notion de « dommage » de celle de « préjudice ». La première est souvent définie par la doctrine comme « la lésion subie à proprement parler, qui s'apprécie au siège de cette lésion » tandis que le préjudice est généralement perçu comme « la...

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24 mai 2007

La possession et l'usucapion

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

I) Un particulier (Adrien) achète en 1972 une maison. Celle-ci n'ayant pas de garage, il a pris l'habitude de garer sa voiture sur un petit terrain inoccupé faisant partie de la propriété de son voisin (Eric Dutoit). En 1981, une personne physique (Camille) décide aussi de garer sa voiture sur le...

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24 mai 2007

Cas pratiques de droit sur l'usufruit

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Cas n 1 : A la suite du décès de son père, Grégoire Pothier est devenu propriétaire de plusieurs biens dont sa mère a reçu quant à elle l'usufruit. Sur ces biens dont elle a l'usufruit, Mme Pothier envisage de consentir des baux sur une maison en ville et sur des terrains agricoles. De plus, elle...

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20 mai 2007

Cas pratique : les cas de divorce

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

Cas pratique de droit civil portant sur les différents cas de divorce. Les faits sont donnés au début conformément à la méthode, ils permettent de traiter des quatre cas de divorces existants, ainsi que de la procédure de divorce en général.

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19 mai 2007

Le préjudice réparable

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Dissertation de droit civil sur le sujet du préjudice réparable, réalisé en faculté de droit dans le but de savoir quelles sont les caractéristiques du préjudice réparable. Le préjudice est le résultat du dommage qui est causé d'une manière volontaire ou involontaire.

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19 mai 2007

La responsabilité de l'enfant en bas âge

Étude de cas de 2 pages - Droit civil

Cependant pour la prise en considération de l'âge du sujet dans l'appréciation de son comportement fautif, un enfant de 7 ans est considéré comme non fautif.II. La responsabilité de l'enfant victime du dommageLa responsabilité du fait des personnes dont on doit répondre dont l'enfant.La...

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19 mai 2007

Les fiançailles

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Étude d'un cas pratique sur les fiançailles en droit civil. Il s'agit de se pencher sur le statut et les effets juridiques des fiançailles ainsi que sur la responsabilité du fiancé auteur d'une rupture, mais également sur la possibilité de sanction pour la réparation du préjudice et de la...

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27 avril 2007

Cas pratique sur les effets du divorce

Étude de cas de 6 pages - Droit civil

Cas pratique sur les effets du divorce portant sur les mesures provisoires, la procédure, la faute, le sort des donations et libéralités, de la solidarité ménagère... Celui-ci est entièrement rédigé et très fourni en jurisprudence. Il traite quasiment de tous les aspects des effets du mariage.

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25 avril 2007

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

M. Dutertre travaille avec son frère dans l'entreprise horticole de leur père, tandis que Mlle Duplan, avocate fiscaliste de formation, devient fleuriste afin d'aider son futur mari. Ainsi le 13 juillet 1988, elle ouvre un fonds de commerce de fleurs.

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04 Mars 2007

L'opportunité d'une réforme du droit des contrats

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Étude de l'opportunité d'une réforme du droit des contrats. L'idée d'une réforme du titre III du livre III du Code civil a été soulevée par le professeur Catala, visant à réformer le droit des obligations. Une telle réforme ne peut pas passer inaperçue. Le titre III du livre III du Code civil,...

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03 Mars 2007

Le principe général de responsabilité du fait d'autrui

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Cas pratique réalisé dans le cadre d'un séminaire de droit des obligations, lequel ayant pour thème : « le principe général de responsabilité du fait d'autrui ». Ce cas pratique est très clair, structuré et offre une rigueur juridique indéniable. Celui-ci vous permettra d'assimiler d'une part la...

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24 févr. 2007

Méthodologie du cas pratique suivie d'un cas corrigé

Étude de cas de 14 pages - Droit civil

Méthodologie du cas pratique appliquée au Droit civil et au Droit privé en général et correction d'un cas pratique. Le cas corrigé est relatif à la formation du mariage : qualification juridique des faits, nullité du mariage.

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17 févr. 2007

Méthode et corrigé du cas pratique : la rupture des fiançailles

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Méthodologie et corrigé d'un cas pratique. Ce cas pratique est relatif au statut et aux effets juridiques des fiançailles et de la responsabilité du fiancé auteur d'une rupture abusive de fiançailles ainsi que de la sanction éventuelle à appliquer pour la réparation du préjudice et de la...

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13 Janv. 2007

L'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui

Étude de cas de 8 pages - Droit civil

Dissertation traitant de l'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui (article 1384 du Code Civil). Cette dernière est ici traitée en deux parties, la première étant relative à la reconnaissance du principe de responsabilité générale du fait d'autrui ; et la seconde traitant des...

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01 juin 2006

Etude de quatre cas pratiques sur la preuve des droits subjectifs

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Le problème ici concerne la preuve des droits subjectifs et en particulier la valeur juridique d'une photocopie comme preuve. Si l'on ne dispose que d'une photocopie d'un acte original, celle-ci peut-elle servir de preuve ?