Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    13 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    6 fois
  • Date de mise à jour
    16/03/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les Personnes Physiques
    Dissertation de 4 pages - Droit civil
    Autrefois, certains individus n'étaient pas considérés comme des êtres humains, ils ne possédaient pas la personnalité juridique. C'était notamment le cas des esclaves qui n'étaient pas appréciés comme sujets de droit, mais comme simples objets du droit de propriété. Ces individus étaient même transmissibles, c'est-à-dire qu'ils pouvaient faire...
  • Les Personnes Physiques - publié le 21/01/2009
    Dissertation de 22 pages - Droit civil
    La naissance Principe de simultanéité : La personnalité juridique naît en même temps que la naissance de la personne. La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première...
  • Les Personnes Physiques - publié le 19/05/2009
    Dissertation de 26 pages - Droit civil
    La personne physique est un être humain tel qu'il est pris en considération par le Droit. Depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, la personnalité juridique est reconnue pour tout le monde, par opposition aux animaux, qui sont des objets de droit et non pas des sujets de droit. Ils ne sont pas tenus d'obligations, n'ont pas...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?