« Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d'une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu'un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard. » Telle était la vision de l'empereur romain Justinien au VI° siècle.
D'une part, l'obligation est, de nos jours, le lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier (personne à laquelle l'obligation est due), peut contraindre l'autre, le débiteur (personne assujettit au paiement de la dette), à exécuter une prestation : donner, faire ou ne pas faire quelque chose. D'autre part, le lien est ce qui établit un rapport logique ou de dépendance entre deux personnes ou plusieurs personnes (...)
[...] Le second groupe d'obligation plurale est une obligation indivisible. C'est- à-dire que l'obligation ne peut être exécutée qu'en entier conformément à l'article 1217 du code civil. Cette obligation est une exception de l'obligation conjointe elle doit donc être stipulée par une clause dans le contrat (clause d'indivisibilité). Cette dernière présente un grand intérêt pratique notamment pour le créancier, l'obligation reste solidaire c'est-à- dire qu'en cas de décès d'un des débiteurs, la dette due par celui-ci n'est pas divisé entres ses héritiers (si le débiteur devait un tiers de la dette et a deux héritiers chacun des héritiers devra un sixième de celle-ci). [...]
[...] Il s'agit d'un mécanisme jurisprudentiel qui intervient dans trois domaines : la responsabilité civile délictuelle, quasi délictuelle et les obligations alimentaires. Une solidarité ayant des effets identiques à la précédente malgré quelques différences notamment l'absence de représentation entre les codébiteurs, le fait que la répartition, après le paiement de la dette par un des codébiteurs (le débiteur solvens), ne soit pas égalitaire. Néanmoins, ces notions de solidarité parfaite et imparfaite sont très proche a tel point qu'il arrive même au juge de se tromper. Au-delà, il existe également les obligations conjointes et indivisibles. Bibliographie : http://www.Dalloz.fr. Code civil 2009. [...]
[...] Ce qui nous amène à nous interroger sur le véritable sens du lien d'obligation. Pour cela nous verrons qu'il existe deux sortes de liens d'obligation : l'obligation bilatérale et l'obligation plurale (II). I. l'obligation bilatérale : un lien entre un débiteur et un créancier. L'obligation étant un droit personnel, elle confère donc des prérogatives à une personne à l'encontre d'une seconde personne ; des prérogatives prodiguant un pouvoir de contrainte au bénéfice du créancier sur la personne du débiteur et faisant donc naître un lien qui est temporaire et transmissible A. [...]
[...] l'obligation solidaire. La solidarité peut être soit active (pour les créanciers), soit passive (pour les débiteurs) mais il existe tout de même une prédominance de la seconde par rapport à la première. Cette solidarité passive comporte alors deux variantes. Tout d'abord, la solidarité dite parfaite régit par l'article 1200 du code civil : il y a solidarité de la part des débiteurs lorsqu'ils sont obligé à une même chose de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier il s'agit donc d'une obligation qui met à la charge de chacun des codébiteurs solidaires le paiement de l'intégralité de la dette avant exercice d'action récursoire opérant division par part égale. [...]
[...] Cependant, ce cas d'obligation reste une exception parmi les obligations, elles sont en générale toute transmissible. Le lien d'obligation existe alors tant que l'exécution de l'obligation n'a pas eu lieu, même si la mort d'un des protagonistes survient, le créancier a donc, pour obtenir l'exécution un pouvoir de contrainte sur la personne du débiteur. B. un pouvoir de contrainte du créancier sur le débiteur. Ce pouvoir qui permet au créancier d'obtenir l'exécution forcée de l'obligation en cas de passivité du débiteur est un pouvoir coercitif. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture