Le consentement est d'abord, fondamentalement, une opération mentale, une disposition intérieure. Après avoir délibéré en elle-même, pesé le pour et le contre, chaque partie a décidé, ou non, de s'engager. La lumière de l'intelligence vient éclairer l'énergie de la décision.
En bref, le consentement est une volition précédée d'une réflexion. Mais le consentement ne pourra donner naissance à un contrat que s'il est extériorisé, de telle sorte que l'autre partie puisse en prendre connaissance. Peu importe le mode d'extériorisation choisi, parole, écrit, geste, mais il en faut un. A son défaut, aucune rencontre des volontés ne serait concevable (...)
[...] Pour la curatelle et la tutelle, donnant naissance à une véritable incapacité d'exercice, l'incapable ne pourra participer à la vie juridique qu'avec l'assistance de son curateur dans le premier cas, par l'entremisse de sont tuteur dans le second. De plus, une personne peut également être capable juridiquement et trouver hors d'état de se rendre compte de la portée de ses actes et par la même d'émettre un véritable consentement. Ainsi en va-t-il de la personne illettrée ne pouvant comprendre la signification de ce qu'il signe (cass. Soc janvier 1997). [...]
[...] Le problème est lors du silence du destinataire, vaut-il implicitement acceptation ? En principe non, car il serait très dangereux de faire produire au silence un effet contractuel car il peut revêtir différentes significations comme l'indifférence, ou le refus. Il y a tout de même quelques exceptions comme par exemple le cas ou le destinataire n'encoure aucuns risques comme l'offre de donation. Il est important de préciser qu'une personne est libre de refuser de contracter avec une autre, elle est donc libre de refuser l'offre (selon la liberté du commerce et de l'industrie proclamée par la Révolution). [...]
[...] Faut-il alors faire valoir la volonté interne ou déclarée ? La conception individualiste, dominée par la théorie de l'autonomie de la volonté, enseigne que la volonté interne doit, en ce cas l'emporter, l'individu étant lié parce qu'il l'a voulu et dans la mesure où il l'a voulu, seule compte son intention réelle de s'engager. Mais à suivre une telle analyse, que reste-t-il de la sécurité juridique ? En effet, chacun des cocontractants ne peut connaître de la volonté de l'autre que ce que celui-ci en a déclaré. [...]
[...] Aussi-bien, étudiera-t-on l'existence du consentement en prenant le terme dans ses deux acceptations : en tant que manifestation de volonté de chacune des parties d'une part, en tant qu'accord des volontés d'autre part (II). I. le consentement en tant que manifestation de volonté. Pour que le contrat se forme, il faut que chacune des parties ait consenti à celui-ci et qu'elle ait eu l'aptitude requise A. la définition du consentement, volonté interne et volonté déclarée. Contracter c'est vouloir. Le consentement est d'abord, fondamentalement, une opération mentale, une disposition intérieure. [...]
[...] Celui qui émet une déclaration de volonté qui dépasse sa volonté réelle doit en supporter les conséquences. Il s'agit d'une conception plus germanique. En pratique aucune de ces conceptions n'est en droit français appliquée dans toute sa rigueur. La volonté déclarée l'emportera sur la volonté réelle si l'on ne peut parvenir à prouver leur discordance. La sécurité juridique est à ce prix. Mais lorsque la volonté réelle est établie, celle- ci prime, car on ne saurait retenir une déclaration de volonté que ne sous- tend pas une volonté véritable. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture