Le référé est aujourd'hui parmi les visages les plus familiers de la justice. En 2005, sur 2 665 664 décisions rendues en matière civile et commerciale, 270 178 l'ont été suivant la procédure des référés. Le référé est une institution ancienne. Né du besoin de pallier les lenteurs de la procédure ordinaire et d'obtenir, en cas d'urgence, une solution provisoire aux litiges, le référé trouve son origine dans un édit du 22 janvier 1685 et dans la jurisprudence du Châtelet de Paris. Consacré dans des cas limités par le Code de procédure civile de 1806, il s'est ensuite fortement développé sous l'influence du président De Belleyme, président du tribunal civil de la Seine de 1829 à 1856. Dès cet instant, l'influence du référé a été en croissance permanente, le Nouveau Code de procédure civile lui ayant donné son essor actuel.
Traditionnelle cantonné à la procédure civile, on a pu assister à une extension du domaine des référés, qui s'est étendu tout d'abord à la procédure administrative et plus récemment à la procédure pénale. Il existe donc aujourd'hui des référés civils, des référés administratifs et des référés propres à la procédure pénale. Pourtant, il est à préciser dès à présent qu'il ne sera fait l'étude, dans ce développement consacré à l'essor des référés, que des référés civils.
On a coutume de dire que la raison d'être du référé est l'urgence d'une situation qui ne peut attendre l'intervention des juges du fond. Le juge des référés apparaissait ainsi comme le juge de l'urgence et de l'évidence. Mais la généralisation de la procédure des référés devant l'ensemble des juridictions judiciaires a entraîné l'ouverture de nouveaux domaines à la juridiction des référés qui a cessé d'être exclusivement celle de l'urgence ou de l'incontestable.
Le succès du référé est tel que la juridiction des référés a connu une expansion considérable non seulement en procédure civile, mais également en procédure administrative et pénale. La procédure de référé est aujourd'hui incontournable en droit français, c'est pourquoi il semble intéressant de s'interroger sur son essor, tant quantitatif que qualitatif.
[...] II- L'essor du champ d'intervention du référé et les conséquences de l'essor des référés L'essor des référés est indéniable. Pour approfondir cette réflexion examinons désormais l'essor du champ d'intervention du référé à travers l'examen des référés de l'article 808 et 809, alinéa 1er CPC. Et pour conclure, il apparait primordial de s'interroger sur les conséquences d'un tel essor des référés L'essor du champ d'intervention du référé L'interprétation des articles 808 et 809 du Code de procédure civile faite par la haute juridiction a contribué à l'essor du champ d'intervention du référé. [...]
[...] Pour le Code de procédure civile, article 808, il y a urgence lorsque tout retard peut être source de préjudice. On peut tout d'abord constater que la place de l'urgence dans l'intervention du juge des référés a considérablement évolué ; car bien que l'urgence demeure une condition de l'article 808 CPC, et soit également visée par les dispositions de l'article 9 du Code civil, il a été décidé par la Cour de cassation qu'elle ne constitue pas une condition de l'article 809 CPC. [...]
[...] Le juge doit donc vérifier, avant de débouter une partie, qu'aucune possibilité n'existe pour lui de statuer. Le référé de l'article 808, alinéa 1er CPC L'article 809, alinéa 1er en énonçant que président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite contient les plus importantes innovations opérées par le Code de procédure civile, quant aux pouvoirs du juge des référés. [...]
[...] Malgré diverses évolutions textuelles d'importance, le juge des référés reste bien souvent, dans l'inconscient collectif, le juge de l'urgence et de l'évidence. Pourtant, en référence au Code de procédure civil et sous l'influence déterminante de la Cour de cassation, les juges des référés peuvent désormais intervenir de manière beaucoup plus fréquente et importante sur d'autres fondements. C'est pourquoi pour étudier le sujet très vaste qui est l'essor des référés nous verrons dans un premier temps l'essor des pouvoirs du juge des référés puis dans un second temps l'essor du champ d'intervention du référé et les conséquences d'un tel essor (II). [...]
[...] Ce devoir de rechercher le fondement le plus approprié à la situation en cause confère indéniablement au juge des référés une liberté d'intervention très large et tend à l'essor du champ d'intervention des référés. Voyons désormais les conséquences d'un tel essor des référés. Les conséquences de l'essor des référés A la multiplication des contentieux et des situations de plus en plus complexes, nécessitant des prises de position immédiates des juges, s'opposaient des procédures lentes, préservant leur aspect d'antan par des délais longs et inadaptés. [...]
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