Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    11 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    15/12/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La formation des contrats - publié le 19/09/2008
    Cours de 52 pages - Droit civil
    - Le consentement de la partie qui s'oblige - Sa capacité de contracter - Un objet certain qui forme la matière de l'engagement - Une cause licite dans l'obligation (...)
  • La formation des contrats - publié le 15/12/2008
    Fiche de 3 pages - Droit civil
    L'acceptation est la manifestation de la volonté du destinataire de l'offre. Elle prend différentes formes : ? l'acceptation est expresse lorsque la personne exprime sa volonté par un langage qui peut être oral, écrit ou gestuel ; ? l'acceptation est tacite lorsque la personne exprime son consentement par une...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?