Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    43 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    12 fois
  • Date de mise à jour
    26/06/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le droit civil - publié le 30/06/2010
    Cours de 67 pages - Droit civil
    Pour un contrat spécial, ce sont tout d'abord les règles générales qui s'appliquent, la théorie générale des obligations. Peu importe la qualification du contrat. Les règles spéciales sont une catégorie contrat qui constitue les règles de contrats spéciaux. Les catégories de contrat sont très nombreuses, quasi infinies. Les modalités...
  • Le droit civil - publié le 10/02/2007
    Cours de 24 pages - Droit civil
    Cours complet de droit civil. Ce cours définit les différents cadres de la vie juridique française en s'attardant sur la notion de droit et ses sources. Il présente ensuite les acteurs de la vie juridique, les droits et les biens ainsi que les obligations.

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?