Le prêt d'argent

Extraits

[...] 1re critique : de Plagnol, il considère que dire que la remise de la chose dans le contrat de prêt réel constitue la cause de l'obligation de l'emprunteur est une absurdité. 2e critique : contre le nouvel arrêt, le prêteur s'engage à remettre le fonds parce qu'il sait qu'on va lui donner, quel intérêt alors ? Cela revient à dire que l'emprunteur s'engage à restituer afin d'obtenir qu'on lui remette les fonds. Le prêteur va remettre les fonds parce qu'il sait qu'on va les lui rendre. Cela réduit la circulation de prêt à un mouvement de va-et-vient mais il est beaucoup plus que cela. [...]

[...] L'intérêt, c'est le prix du temps qui passe, plus le temps passe, plus on gagne de l'argent. L'article 1905 nous dit qu'il est permis de stipuler des intérêts. Il y a les lois Srcivener de 1978 sur le crédit à la consommation et du 13 juillet 1979 pour le crédit immobilier. On les retrouve aux articles L 311 et L 312. Les lois précédentes sont surtout faites pour protéger l'emprunteur du banquier, de la véracité du banquier. Cela réglemente les conditions de publicité du crédit, l'apparition du taux du cout du crédit. [...]

[...] Les obligations de l'emprunteur L'emprunteur a deux obligations principales : l'obligation de restituer la chose et éventuellement de payer les intérêts convenus. L'obligation de restituer le capital : le prêt d'argent a pour objet l'argent or celui-ci fluctue. Dans le prêt d‘argent, l'obligation qui résulte du contrat n'est toujours que de la faute algébrique mentionnée dans le contrat, article 1595. Il est possible de mettre des causes d'indexation du capital, l'objet choisi doit être en rapport avec le contrat. Tout indice lié à la valeur de l'argent est interdit dans l'indexation. [...]

[...] Le prix du contrat de prêt, c'est-à-dire les intérêts : On peut donner au prêt un caractère onéreux. Une stipulation expresse doit indiquer qu'il y a des intérêts convenus ou un paiement volontaire d'intérêts par l'emprunteur, article 1906. L'article 1907 précise que le taux de l'intérêt doit être écrit, c'est une condition de validité de la stipulation d'intérêt, arrêt 14 février 1995. Le taux d'usure est défini par l'article L 313-2 du code de la consommation comme le taux effectif global du crédit ne doit pas excéder au jour ou le prêt est consenti, il ne doit pas excéder de plus d'un tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit dans les opérations de même nature. [...]

[...] Dans cette affaire, un agriculteur a emprunté pour acheter une moissonneuse. Cette consensualisation pose la question de la cause du contrat de prêt : la cour de cassation et une majorité de la doctrine considéraient que la cause de l'obligation de l'emprunteur était la remise des fonds par le prêteur. Tant que le contrat de prêt est réel, il est unilatéral. Si le prêt devient consensuel, alors la remise des fonds ne ressort plus de la formation mais de l'exécution du contrat, ce dernier devient alors synallagmatique. [...]