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Au cours de l'année de Master 1, les étudiants doivent effectuer un stage de production juridique d'une durée de trois semaines consécutives minimum, c'est-à-dire « un stage qui permette à l'étudiant de traiter en situation et sous le contrôle de professionnels des questions juridiques ».
J'ai choisi d'effectuer ce stage dans un cabinet d'avocats dans le but d'affiner mon orientation professionnelle et universitaire. A la fin de mon année de licence, j'hésitais entre le Master 1 de droit privé et sciences criminelles, et le Master 1 de droit comparé ; la profession d'avocat était une des possibilités que j'envisageais parmi d'autres. Ce stage était donc un moyen pour moi d'être confrontée à la vie active pour la première fois, et d'effectuer un choix important pour l'année universitaire à venir. J'attendais de cette expérience de pouvoir comprendre quel est le cheminement intellectuel d'un litige avant qu'il soit tranché par un juge. En tant qu'étudiants en droit, nous sommes habituellement confrontés à la dernière phase de résolution des conflits par l'étude des arrêts de la cour de cassation, il me semblait donc intéressant de découvrir ce qui se passe avant cette phase, tant pour les clients que pour les professionnels du droit.
Pour trouver un cabinet qui accepte de m'accueillir en tant que stagiaire, j'ai adopté deux démarches dès janvier 2006 en vue d'obtenir un stage durant l'été. J'ai commencé par envoyer des CV et des lettres de motivation à des avocats trouvés dans l'annuaire, vu que je n'en connaissais pas personnellement. En parallèle, j'ai parlé de mes recherches à mon entourage dans le but de trouver des pistes supplémentaires. C'est ainsi qu'une connaissance de la famille d'un proche m'a recommandée auprès d'un cabinet.
Après un bref entretien téléphonique, j'ai été invitée à me rendre au cabinet pour passer un véritable entretien d'embauche. A cette occasion, j'ai été questionnée sur mes motivations, les études que j'ai suivies, ainsi que mes capacités. Après avoir convenu des dates, et avoir signé la convention, j'ai finalement décroché mon premier stage.
J'ai donc passé trois semaines au sein du cabinet Ciccolini, Sammarcelli & Porteu de la Morandière, du 12 au 30 juin 2006. Ce cabinet était à ses débuts une étude généraliste. Les avocats qui y collaborent ont une formation en droit des affaires, mais traitent des dossiers dans de multiples domaines tels que le droit pénal, le droit commercial ou encore le droit de la famille. Aujourd'hui, si le cabinet continue à traiter des affaires variées, il représente aussi régulièrement en justice des liquidateurs judiciaires. La mairie d'Aix-en-Provence fait également souvent appel à ses services, notamment dans les litiges l'opposant à ses employés.
Trois avocats travaillent dans ce cabinet : Maître Ciccolini m'a reçue lors de l'entretien d'embauche et venait une fois par semaine faire le point sur mon travail, me donnait des pistes de recherche et répondait à mes éventuelles questions. Maître Porteu de la Morandière, qui est aussi chargé de travaux dirigés en droit commercial à l'Université, était mon maître de stage. Il m'encadrait au quotidien, m'assignait les tâches à effectuer, et me demandait des comptes-rendus réguliers du travail effectué. J'ai également pu l'accompagner à plusieurs reprises au palais de justice, où il m'a expliqué les aspects pratiques de la profession d'avocat. Je n'ai pas eu l'occasion de rencontrer leur collègue, Maître Sammarcelli lors de mon stage. Enfin, le cabinet est assisté dans ses tâches administratives par une secrétaire qui m'a souvent aidée à trouver les dossiers et ouvrages dont j'avais besoin.
N'ayant pas défini de mission précise avec Maître Ciccolini lors de l'entretien d'embauche, j'ai proposé mon aide et mes compétences en fonction des besoins du moment du cabinet. Après une semaine d'observation de l'activité des avocats, Maître Porteu de la Morandière m'a confié comme projet principal l'étude d'un dossier en cours, où je devais comprendre et analyser l'argumentation adoptée par lui-même et par les autres parties, puis rédiger des conclusions répondant aux allégations des parties adverses. J'ai aussi effectué des recherches juridiques et des synthèses de jurisprudence pour le compte de mon maître de stage. Ces tâches m'ont permis de découvrir plus en détail en quoi consiste réellement le métier d'avocat et de confronter ces enjeux pratiques aux connaissances que j'avais acquises à l'Université.
[...] Le rapport d'expertise exonère donc pleinement la société Auxo en retenant la seule responsabilité des entreprises Bet Azur et Barth. Il convient donc de débouter les Mutuelles du Mans de leur appel en garantie et de condamner les sociétés Bet Azur et Barth à réparer le préjudice subi par Mme G. À titre encore plus subsidiaire : sur le protocole d'accord du 14 décembre 2001 Suite à la liquidation judiciaire de la société Thalassa, un protocole d'accord de reprise des travaux a été conclu entre le garant de bonne fin (la société Le Mans Caution) et Mme G. [...]
[...] Cette période m'a permis de m'intégrer dans le cabinet et de comprendre son fonctionnement. Je parlerai ensuite de la planification du projet qui a constitué le cœur de mon stage, les moyens utilisés, les difficultés rencontrées et les enjeux de cette tâche. Déroulement du stage au quotidien La première partie de ce stage m'a permis de découvrir quelle est la journée-type d'un avocat, non seulement par l'observation de l'activité du cabinet, mais également en interrogeant ses collaborateurs. J'avais bien sûr appris à l'Université ce que sont une assignation et des conclusions, mais je n'en avais jamais vu de vrais exemplaires avant ce stage. [...]
[...] Production juridique en cabinet d´avocats (rapport de stage) (2006) Sommaire REMERCIEMENTS PARTIE N°1. INTRODUCTION PARTIE N°2. DESCRIPTIF DU STAGE AU SEIN DU CABINET Déroulement du stage au quotidien Détermination d'un projet PARTIE N°3. EXEMPLE PRATIQUE D'UNE ETUDE DE DOSSIER La défense sur le fond : la responsabilité de la société représentée L'arrière-plan théorique et son exploitation La recherche des responsabilités en cause La défense sur la forme : la nullité de l'assignation L'assignation qualificative en fait et en droit La question de l'organe représentant la personne morale PARTIE N°4. [...]
[...] Ces tâches m'ont permis de découvrir plus en détail en quoi consiste réellement le métier d'avocat et de confronter ces enjeux pratiques aux connaissances que j'avais acquises à l'Université. Au cours de ce rapport, je vous décrirai donc dans une première partie le déroulement de mon stage et l'ensemble des activités qui m'ont été confiées. Puis dans un deuxième temps, j'évoquerai plus en détail le projet que j'ai exécuté par un exemple pratique d'une étude de dossier. Partie n°2. descriptif du stage au sein du cabinet J'exposerai d'abord le déroulement de mon stage au quotidien, et plus particulièrement la première phase d'observation qui a duré une semaine. [...]
[...] Les travaux d'achèvement ayant fait l'objet d'un devis et d'un accord de reprise avec Mme G., ces sociétés ont accepté de reprendre les malfaçons éventuellement existantes à leur compte et en sont donc devenues responsables. Le rapport d'expertise de M. Sultana du 8 août 2003 précise en outre que les impacts sont donc imputables aux deux intervenants Maître d'œuvre Bet Azur et société Barth qui en tant qu'intervenants qualifiés de la construction, devaient forcer ou maintenir les travaux de reprises. Mme G. [...]
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