Le droit et l'équité - publié le 30/07/2008

Extraits

[...] L'origine de cette conception remonte à Cicéron : sans l'équité le droit n'est pas le droit Le mot équité vient du mot oequitas, oequus qui signifie égal. On entend par équité ce que le fort intérieur considère, dans un cas particulier comme conforme à la justice, sans égard pour le droit strict. De nombreux philosophes ont réfléchi quant à la question de l'équité par rapport au droit, il en a découlé une deuxième acceptation de la notion d'équité. Aristote oppose l'équité à la loi car elles sont deux modes d'application de la justice : la loi est formulée en termes abstraits et généraux. [...]

[...] Mais il ne faut pas oublier que l'équité a une acceptation à la fois subjective (pouvoir discrétionnaire du juge) et objective (conforme à l'esprit du système qu'elle complète) Dans le sens subjectif de l'équité, l'arbitre qui est le juge peut être parfois dispensé de déterminer la solution conformément au droit de fond applicable à l'espèce, et lui conférer la mission de juger en équité. L'équité suppose qu'une personne, généralement le juge, se penche sur un cas particulier et décide d'écarter l'application de la loi comme impropre dans les circonstances, pour retenir plutôt une solution conforme à la justice. Pour certains, le juge ne peut pas mettre de côté le droit positif sous prétexte d'équité. Pour d'autres, il appartient avant tout au juge de rendre justice, ce qui l'autorise à déroger à l'application du droit positif pour décider selon l'équité et le droit naturel. [...]

[...] On distingue donc au sein du droit positif, les règles de droit strict et les règles d'équité. L'équité, qui se dit d'un jugement rendu dans un cas particulier, permet de faire justice lorsque la loi ne remplit pas exactement son rôle, en la corrigeant dans son application : «aussi ce qui est équitable est-il juste, supérieur même en général au juste, non pas au juste en soi, mais au juste qui, en raison de sa généralité, comporte de l'erreur. La nature propre de l'équité consiste à corriger la loi, dans la mesure où celle-ci se montre insuffisante, en raison de son caractère général. [...]

[...] loi du 3/01/73 qui donne le droit au médiateur de la République d'intervenir lorsque l'application d'un texte a abouti à une iniquité. Aussi, l'équité palliera un déséquilibre fortuit. Selon la définition de l'équité en droit international public c'est l'application, pour la solution d'un litige donné, des principes de la justice, afin de combler les lacunes du Droit positif ou d'en corriger l'application lorsqu'elle serait trop rigoureuse. La Cour internationale de justice (art. 38) a la faculté, si les parties sont d'accord, de statuer en équité (ex aequo et bono). [...]

[...] Que le droit, par le seul enchaînement logique de règles parfois parcellaires et complexes, ou par leur habile exploitation, puisse générer l'injustice, c'est là la vieille et profonde vérité. summum jus summa injuria : le droit porté à l'extrême détermine parfois une grande injustice, disait déjà l'avocat Cicéron (106-43 av. J-C). Alors, l'acceptation du terme équité doit être entendu par les mots suivants : l'équité est la justice exercée, non pas selon la rigueur de la loi, mais avec une modération et un adoucissement raisonnables ; le procédé est légitime parce que l'on sait qu'une règle positive, formulée en termes généraux, ne tombe pas toujours juste. [...]