Le régime présidentiel américain - publié le 28/09/2009

Extraits

[...] Rappelons pour conclure ce paragraphe, que le Sénat détient des pouvoirs propres étendus ; en plus de devoir confirmer la nomination aux emplois principaux de l'administration fédérale, il doit accepter, à la majorité des deux tiers, les traités signés par le président. Son refus le plus mémorable reste certainement celui du traité de Versailles signé en 1920 par le président Woodrow Wilson. C'est naturellement que ce développement nous amène à conclure que le régime présidentiel américain, théoriquement marqué par une séparation rigide des pouvoirs, donne l'impression de s'éloigner de plus en plus de ce qu'il est supposé être, pour évoluer vers un régime que Wilson qualifierait de congressionnel. [...]

[...] Enfin, les attentats du 11 Septembre 2001 ont largement contribué à l'amplification de la puissance militaire présidentielle. George W. Bush s'est vu accordé les pleins pouvoirs pour lutter contre les terroristes, tant à l'intérieur du territoire des Etats-Unis, qu'à l'étranger. La résolution 23 du 14 Septembre 2001 du Congrès autorise le président à mettre en œuvre "toute force nécessaire et appropriée" pour lutter contre les personnes, les organisations ou les nations ayant prémédité ou commis des actes terroristes. Le président est investi des compétences les plus importantes de l'Etat et c'est incontestable. [...]

[...] Ces commissions ad hoc confèrent aux parlementaires de véritables attributions juridictionnelles, ces derniers détenant le droit de convoquer et d'interroger les agents fédéraux ou les membres du gouvernement. Elle peut être sollicitée afin d'élire le président si aucune majorité ne peut être trouvée au sein des grands électeurs. En second lieu, la Chambre des représentants détient l'initiative en matière d'impôts. Le Sénat, quant à lui, comprend 100 sénateurs (deux par Etat), élus pour six ans parmi les citoyens américains âgés de plus de 30 ans ; chaque Etat y dispose ainsi d'un poids égal. [...]

[...] Ce fut le cas lors de l'élection présidentielle du 07 Novembre 2000, à l'issue de laquelle c'est George W. Bush qui a été élu, alors que l'avantage quantitatif revenait pourtant à son adversaire, le démocrate Al Gore. L'élection officielle du président par les grands électeurs se déroule le Lundi qui suit le second Mercredi de Décembre. Le vainqueur doit rassembler au 1 Page moins 270 suffrages de grands électeurs. Le président est ensuite installé dans ses fonctions le 20 Janvier de l'année qui suit celle de son élection lors d'une cérémonie où il prête serment sur la Bible devant le président de la Cour suprême. [...]

[...] République fédérale présidentielle bicamériste, sa forme de gouvernement est celle de la démocratie représentative. La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs par les révolutionnaires américains consiste en une séparation rigide des pouvoirs, qui présuppose une parfaite autonomie des pouvoirs entre eux. Mais si la théorie postule que chaque pouvoir est d'égale importance afin d'assurer leur équilibre mutuel, la pratique semble en être toute autre ; l'évolution du régime présidentiel a fait que son équilibre repose sur une certaine coopération entre les pouvoirs. [...]