« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute « naturelle ». C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. »
L'homosexualité est en effet rentrée dans les moeurs, et les couples homosexuels représentent en moyenne trois à six pour cent de la population d'un pays. Elle fut dépénalisée en 1982 et l'Organisation Mondiale de la Santé attendra 1991 pour l'exclure de la liste des maladies mentales.
Le droit prend par ailleurs de plus en plus en compte le couple homosexuel. Dorénavant, le concubinage est en effet défini à l'article 515-8 du Code civil comme « Une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. ». Le législateur français est même allé, en 1999, jusqu'à lui ouvrir l'accès au Pacte Civil de Solidarité, grâce auquel il peut organiser sa vie de couple.
Mais cette évolution doit-elle nécessairement conduire à l'autorisation en France du mariage homosexuel ? (...)
[...] Il est par ailleurs des articles qui mentionnent de manière plus explicite la différence de sexe entre époux, comme l'article 75 du Code Civil qui fait mention de l'expression mari et femme Les parties fondèrent également leur pourvoi sur plusieurs autres moyens, arguant la contrariété de la non acceptation du mariage homosexuel en France, à plusieurs textes européens.4Ce moyen fut également rejeté. La Cour de Cassation prend donc clairement position, non contre le mariage homosexuel, mais contre la célébration en l'état actuel des choses, d'un mariage homosexuel par un officier d'état civil. En effet, le changement, ne pourra provenir que d'un mouvement législatif. [...]
[...] Mais peut- on pour autant taxer ce discours de discriminant à l'égard du couple homosexuel ? Il faut en effet également se poser ici la question de savoir si les couples homosexuels sont discriminés par rapport aux couples hétérosexuels. Nous l'étudierons dans une deuxième partie, afin de savoir si cet argument de la discrimination est ou non recevable par la Cour Européenne des Droits de l'Homme http://www.assemblee-nationale.fr/11/cra/1998-1999/98110321.asp Il n'est pas en notre pouvoir de modifier une réalité qui existe depuis l'origine du monde : le fait que c'est la relation naturelle entre l'homme et la femme qui fonde la société et la fait vivre Ne confondons pas deux choses : le couple et l'individu. [...]
[...] RAPPORT DE RECHERCHE SUJET DE DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE FAUT-IL AUTORISER LE MARIAGE HOMOSEXUEL EN FRANCE ? M2 Droit de la famille 2007-2008 Aurore THABUSSOT TABLE DES ABREVIATIONS : art. Article Civ. Civil (chambre, code, droit) C. Code C. civ. [...]
[...] Cette conception du mariage impliquant la procréation est toujours d'actualité, comme le démontre la définition du mariage donnée par Cornu 7 .Ce dernier considère en effet le mariage comme étant, l'union légitime d'un homme et d'une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer Cette vision historique du mariage en tant que moyen d'assurer une descendance ne semble donc toujours pas obsolète au 21ème siècle. Certains s'appuient alors sur ce schéma pour s'opposer fermement au mariage homosexuel. Ils mettent en effet en avant le fait que, si des couples homosexuels se marient, la survie de l'espèce est alors en danger, ces couples ne pouvant pas procréer. Cet argument peut néanmoins être facilement réfuté. [...]
[...] générale 2002 - 12 - relation homosexuelle ?Et si cette autorisation est donné aux couples homosexuels, pourquoi ne pourrait il pas en être de même pour des familles recomposées, quelle que soit l'orientation sexuelle de ses membres .On voit ici qu'adopter cette solution, même si elle semble logique, revient à faire un amalgame entre la vie de couple des parents et la filiation. Qu'adviendrait il alors du lien de filiation établi à l'égard de l'enfant lors de la rupture du couple de ses parents et surtout jusqu'à quel point pourront alors se démultiplier les liens de filiation ? [...]
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