Introduction au droit privé

Sommaire

Introduction

I) La notion de droit

A. Les fausses représentations du droit
B. Les deux composantes du droit

II) Les tendances actuelles du droit

A. L'inflation des règles de droit
1. Les causes de l'inflation du droit
2. Les conséquences de l'inflation

Première partie : la signification du droit

Titre 1. Le droit objectif

Chapitre 1. Notion de droit objectif

I) La règle de droit

A. Les caractéristiques de la règle de droit
1. La règle de droit est générale et abstraite
2. La règle de droit est permanente
3. La règle de droit est obligatoire
4. La règle de droit est coercitive
B. Les fonctions de la règle de droit
1. La fonction morale de la règle de droit
2. La satisfaction de l'intérêt collectif

II) La systématisation des règles de droit

A. Distinction entre droit interne et droit international
B. Distinction entre droit privé et droit public

Chapitre 2. Les sources du droit objectif

I) Les sources internes du droit objectif

A. Les sources directes du droit
1. La loi
2. La coutume
B. Les sources indirectes du droit
1. La jurisprudence
2. Les autres autorités

II) Les sources internationales du droit objectif

A. Les traités internationaux avec un accord conclu entre deux ou plusieurs états
B. Le droit communautaire et le droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme
1. Le droit communautaire
2. La Convention européenne des droits de l'homme ou Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Titre 2. Le droit subjectif

Chapitre 1. Les sources du droit subjectif

I) Les actes juridiques

A. Un acte juridique vise la recherche d'effet du droit
1. Distinction entre actes bilatéraux et actes unilatéraux
2. Distinction entre actes à titre gratuit et actes à titre onéreux
3. Distinction entre actes de disposition et actes d'administration
4. Distinction entre actes entre vifs et actes à cause de mort
B. La validité des actes juridiques
C. Les effets juridiques

Chapitre 2. Le titulaire du droit subjectif

I) La détermination des titulaires du droit subjectif

A. La personne physique
1. Commencement de la personnalité juridique
2. Fin de la personnalité juridique
B. La personne morale
1. Notion de personne morale
2. Variété des personnes morales

II) L'identification des titulaires du droit subjectif

A. La nationalité
B. Le nom
C. Le domicile

Chapitre 3. Classification des droits subjectifs

I) Notion de patrimoine

A. Conception classique du patrimoine
1. Patrimoine = universalité de droits
2. Le patrimoine est relié à la personne
B. Remise en cause de la théorie classique

II) La distinction entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux

A. Droits extrapatrimoniaux
B. Droits patrimoniaux
1. Les droits réels
2. Les droits personnels
3. Distinction entre droit réel et droit personnel

Deuxième partie : l'application du droit

Titre 1. Le cadre d'application du droit

I) Au niveau international

II) Au niveau national

Chapitre I L'analyse du droit dans le temps

I) L'entrée en vigueur de la loi

A. La promulgation de la loi
B. La publication de la loi

II) L'abrogation de la loi

Chapitre 2. Les conflits de la loi dans le temps

I) Le principe de non-rétroactovité de la loi

A. Exposé du principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle
1. Le sens de ce principe
2. Les fondements de ce principe
3. Les conséquences de ce principe
B. Exceptions au principe de non-rétroactivité
1. La loi interprétative
2. La loi directement/expressément rétroactive
3. Les lois pénales plus douces

II) Le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle

A. Exposé du principe de l'application immédiate de la loi nouvelle
B. Exceptions au principe de l'application immédiate de la loi nouvelle
1. Situation juridique contractuelle en cours lors de l'entrée en vigueur de la loi
2. Les exceptions à l'exception

Titre 2. Les difficultés d'application du droit

Chapitre 1. La réalisation contentieuse des lois

I) L'organisation du procès

A. L'action en justice
1. L'intérêt à agir
2. La qualité pour agir
3. La capacité à agir
B. L'organisation judiciaire
1. Les juridictions
2. Les intervenants
C. Les principes de procédure civile
1. Les principes relatifs à la compétence juridique
B. Les principes directeurs du procès
C. Les principes relatifs au jugement

II) La preuve des droits

A. La charge de la preuve
B. L'objet de la preuve
C. Les moyens de preuve