Les sources des droits subjectifs - publié le 22/07/2009

Extraits

[...] L'appréciation doit se faire de manière abstraite. Le juge va devoir se demander si la qualité à propose de laquelle l'erreur est invoquée revêt ou non un caractère essentiel. ( Le dol est une erreur provoquée par des manœuvres du cocontractant destinée à extorquer un consentement. Si le dol a été déterminant, c'est-à- dire s'il a entraîné le consentement, la nullité pourra être prononcée. La jurisprudence admet qu'un dol peut résulter d'une simple réticence dès lors qu'elle est le fait d'un cocontractant qui avait un devoir d'information. [...]

[...] Par exemple, c'est le fait de l'homme volontaire ou involontaire qui entraîne un dommage pour autrui. La conséquence sera la même. La victime pourra obtenir réparation. C'est la naissance du droit de créance. Plus rare le quasi contrat qui correspond a la gestion d'affaire. Une personne dénommée le gérant accomplie les actes au profit d'une autre personne (le maître de l'affaire) mais sans en avoir été chargé dans le cadre d'un mandat. Sous certaines conditions, notamment la condition d'utilité de la gestion, le maître d'affaire devra rembourser au gérant les dépenses que celui-ci à engagé. [...]

[...] Les actes juridiques On distingue deux sortes d'actes juridiques Les différentes catégories d'actes juridiques (Les conventions : une convention est un acte juridique qui repose sur un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes. Comme par exemple un contrat. ( Les actes juridiques unilatéraux : ce sont des actes volontaires mais qui émanent d'une seule personne dont la volonté va entraîner des conséquences juridiques (testament, reconnaissance volontaire d'un enfant naturel). Les principes généraux applicables aux conventions La formation des conventions (Les conditions de fonds : un acte juridique produit des conséquences dans la mesure où ils ont été voulus. Le consentement ne doit pas être vicié. [...]

[...] C'est le principe du consensualisme. Un acte juridique se forme du seul fait de l'échange des consentements sans qu'il soit nécessaire de faire un écrit. Il faudra souvent un écrit pour prouver. Les effets des conventions Ces effets gravitent autour de deux principes : ( Les conventions ont un effet obligatoire entre les partis : Le non respect de la convention donne lieu à des sanctions. Parfois, se sera l'exécution forcée ou bien la résolution du contrat (on va supprimer le contrat qui n'a pas été respecté.) (L'effet à l'égard des tiers : principe de la relativité des conventions. [...]

[...] Ce sont des ayants de cause ou ayant droit des parties. Les ayants causes universels ou à titre universel : ils sont tenus par tous les actes étant passés par la personne décédée. Les ayants causes à titre particulier. Ils reçoivent de leur auteur un ou plusieurs droits déterminés. Ils vont être tenus par les actes passés par leur auteur et relatif aux droits reçus de cet auteur. Les tiers sont ceux qui ne font ni partie du contrat, n'étant ni ayant –cause universel ou ayant cause à titre particulier. [...]