Selon la jurisprudence contemporaine, « informer est désormais le maître mot de la période précontractuelle ». En effet, dans une perspective de prévention, « nos tribunaux ont mis à la charge de celui qui sait, l'obligation de renseigner l'ignorant ». Ce devoir d'information varie en fonction des aptitudes et des professions respectives des parties en présence et des connaissances de ces derniers sur l'obligation d'informer. Le tout dans un but d'espérer que les contrats conclus l'auront été en pleine connaissance des suites qu'ils impliquent et donc par des volontés incontestables. On peut donc se demander comment cette obligation d'information doit être exécutée au regard de l'évolution de notre droit positif et par conséquent quelles sont les conséquences lorsqu'il y aurait une inexécution de cette obligation (...)
[...] Il ne s'agit donc pas pour le professionnel de s'informer, en tant que tel, de l'évolution de sa spécialité. Une telle obligation serait plutôt imposée par des règles déontologiques par référence au bon professionnel Il ne s'agit pas non plus de reprocher au professionnel de ne pas s'être renseigner sur la manière d'exécuter sa propre prestation. Il s'agit ici d'imposer au professionnel, à l'occasion d'un contrat déterminé, une obligation de s'informer soi même, dont l'exécution au préalable conditionne l'obligation d'en informer autrui. [...]
[...] En effet, l'exécution de l'obligation va dépendre soit de la personne débitrice soit de la personne créancière de cette obligation. Les personnes débitrices de l'obligation d'information La règle de principe est que tous les contractants sont, selon les circonstances, susceptibles d'être débiteur d'une obligation d'information et pas seulement les professionnels Les professionnels sont tout de même visés en premier lieu non seulement dans les textes comme par exemple dans l'article 111-1 du Code de la consommation précité où tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service ou l'article L. [...]
[...] En effet, la recherche de la nature de l'obligation d'information n'est pas sans conséquence puisque le régime juridique de la sanction en découle. En effet, c'est grâce à la détermination de la nature de l'obligation d'information que l'on pourra connaître également la nature de la responsabilité en cas d'inexécution de l'obligation d'information et par conséquent que l'on pourra connaître les sanctions adéquates prévues par le droit commun Des conséquences qui varient selon la nature de l'obligation d'information La nature de l'obligation d'information doit être définie à deux égards. [...]
[...] Nous allons voir que l'exécution de l'obligation d'information par la parte débitrice varie également en fonction de l'importance de l'information. Connaissance de l'importance de l'information L'exécution de l'obligation par le débiteur tient en second lieu à la condition que celui-ci connaisse l'importance que revêt l'information aux yeux de son cocontractant. En effet, la règle est que seul doit parler celui qui sait que l'information est déterminante pour son partenaire Pour constater le caractère déterminant de l'information pour une partie au contrat, les juges ont tantôt une appréciation in abstracto en énonçant par référence à une connaissance déduite de l'opinion commune que l'information était nécessaire pour permettre au cocontractant de connaître l'étendue de l'objet du contrat et tantôt une appréciation in concreto en faisant référence à une connaissance effective résultant soit des circonstances, soit des indications expresses du cocontractant. [...]
[...] Ainsi, c'est par exemple à l'acheteur de prouver qu'il existait une obligation d'information à la charge du vendeur. Conformément au droit commun, celui qui se présente comme créancier d'une obligation d'information, a la charge de la preuve de l'existence de cette obligation. Pour apporter cette preuve, le demandeur devra prouver que tous les éléments constitutifs de l'obligation d'information sont bien réunis tels que le caractère pertinent et déterminant de l'information détenue par le contractant, ou par exemple il devra démontrer que le débiteur de l'obligation d'information connaissait l'information. [...]
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