La force du contrat - publié le 26/05/2007

Extraits

[...] La condition fait dépendre l'exécution de l'obligation d'un évènement futur dont la réalisation est incertaine. Elle influe sur la durée du contrat mais aussi sur l'existence propre du contrat: si l'évènement ne se produit pas, le contrat devient caduc. On distingue deux types de conditions: la condition suspensive et la condition résolutoire. La condition suspensive suspend la naissance de l'obligation jusqu'à ce que l'évènement prévu survienne alors qu'avec une condition résolutoire si l'évènement résolutoire ne se produit pas, le contrat suit son cours et produit tous ses effets. [...]

[...] La sous- traitance s'inscrit par exemple dans ce cadre. Un maître d'ouvrage conclut un contrat avec un maître d'œuvre pour la construction d'un bâtiment par exemple et ce dernier sous-traite une partie de la tâche à accomplir à une autre entreprise. Les contractants extrêmes c'est-à- dire dans notre exemple le maître d'ouvrage et le sous-traitant, sont-ils des tiers l'un vis-à-vis de l'autre ou sont-ils contractuellement liés entre eux ? Suite à une opposition entre la première et la troisième chambre sur la lecture de l'article 1165, l'assemblée plénière a tranché par l'arrêt Besse du 12 juillet 1991. [...]

[...] Les parties peuvent cependant prévoir des clauses pour se prémunir contre les changements indésirables postérieurs à la conclusion du contrat (clause d'indexation contre les variations monétaires, clause de renégociation du contrat en cas d'imprévision). La révision du terme intervient si le cocontractant n'exécute pas dans les délais convenus, voire après un sursis obtenu à l'amiable. Dans ce cas, le débiteur en difficulté peut se voir accorder un délai supplémentaire par les juges qui lui permettra d'échapper temporairement à ses créanciers. Le report du terme est stipulé à l'article 1184 du Code civil. Des délais de grâce peuvent être également octroyés par le juge en application des articles 1244-1 et suivants du Code civil. [...]

[...] La cession de contrat, qui réalise le transfert de la qualité de cocontractant, avec tous les droits et obligations qui l'accompagnent, du cédant vers le cessionnaire, permet l'intégration d'un tiers au contrat sans pour autant remettre en cause le principe de l'effet relatif. En effet, si le cocontractant cédé l'accepte, le cessionnaire devient, pour l'avenir, partie au contrat. Ce principe connaît certaines exceptions et atténuations. Par exemple un contrat conclu intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne, devient caduc lors du décès du cocontractant. L'exemple le plus caractéristique est le contrat de travail. De même une clause du contrat peut expressément prévoir que le contrat prendra fin suite au décès de l'une des parties. [...]

[...] C'est à cet égard que le contrat représente la loi des parties. Garantie de cohérence, de stabilité et de sécurité juridique, l'irrévocabilité du contrat assure aux cocontractants la sauvegarde des intérêts qu'ils ont mis en œuvre lors de la conclusion du contrat. La force du contrat se manifeste à travers les droits et les obligations qu'elle fait naître à l'égard des parties mais aussi à l'égard des tiers dans la mesure où ceux-ci ne peuvent en ignorer les effets. Le contrat est-il pour autant enfermé de façon immuable dans un carcan d'obligations ? [...]