Consultez plus de 51069 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Dissertation en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
pdf
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    24 fois
  • Date de mise à jour
    23/02/2009
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La connaissance de la loi - publié le 07/05/2022
    Cours de 2 pages - Histoire du droit
    Il existe deux définitions de la loi : - Sens précis : renvoie aux dispositions adoptées par une autorité étatique investie du pouvoir législatif par la Constitution : le Parlement ; - Sens large : renvoie aux dispositions adoptées par une autorité étatique, sans viser en particulier le Parlement : la jurisprudence. La loi au sens formel est...

Plus récent sur le même sujet