Droit du patrimoine et de la culture - Le financement du patrimoine culturel
Cours - 6 pages - Droit autres branches
La loi de finances est proposée par le ministère de l'Économie et des Finances et votée au Parlement. On a une dotation pour la culture avec des crédits culture. Elle est versée par l'État au ministère de la Culture qui distribue ensuite auprès des différents opérateurs culturels en...
Droit du patrimoine et de la culture - Le patrimoine national mobilier
Cours - 8 pages - Droit autres branches
La loi de 1925 est la première loi sur le dépôt légal. De ce texte nait la notion moderne de dépôt légal. Elle étend le champ du dépôt à toutes les oeuvres intellectuelles, de toutes natures. Cette loi supprime le lien entre le dépôt légal et le droit d'auteur. La loi de juin 1992 a pour but...
Introduction au droit du patrimoine culturel
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le patrimoine renvoie à la notion de bien, de propriété, et de patrimoine matériel et immatériel. On va voir comment s'organise le droit entre les différents domaines du droit (public, privé, etc.) et ses différentes branches.
Droit du patrimoine et de la culture - Les monuments et musées nationaux
Cours - 8 pages - Droit autres branches
La Révolution est le point de vue marquant pour les collections publiques, à partir des collections royales et de la confiscation des biens du clergé. À cette période émane une prise de conscience de la nécessité de protéger ce patrimoine. En 1793, le Musée du Louvre et le musée d'histoire...
Droit du patrimoine et de la culture - Protection et restitution des biens culturels
Cours - 5 pages - Droit autres branches
C'est quelque chose qui s'inscrit dans une continuité historique. Chaque conflit amène des destructions. Tout d'abord, le patrimoine peut être une victime collatérale des conflits (à proximité de zones de guerre). Le patrimoine n'est pas forcément visé, mais il est instrumentalisé...
Droit du patrimoine et de la culture - La circulation des biens culturels au niveau international
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Un bien culturel qui sort sans autorisation est un acte pénal puni d'emprisonnement. On va voir lesquels ont le droit de sortir du territoire et quels sont les acteurs. Il existe des biens culturels d'une certaine importance, liée à leur ancienneté et valeur économique. Le droit va...
Droit du patrimoine et de la culture - Patrimoine national immobilier : archéologie
Cours - 5 pages - Droit autres branches
On a besoin d'un cadre réglementaire en archéologie. Le patrimoine de manière générale est fragile, car soumis au passage du temps et de la nature, mais aussi, car on trouve des fouilles illégales en archéologie. Cela conduit à la destruction de connaissances, car l'objet est sorti de son...
Droit du patrimoine et de la culture - Le droit du marché de l'art
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Le droit du marché de l'art relève d'une question de circulation et d'économie du marché. Il répond à une logique d'intérêt privé, d'économie, et le droit du patrimoine relève d'une logique publique de protection. De nombreux auteurs constatent un point de friction entre...
Droit de la responsabilité médicale et hospitalière
Cours - 57 pages - Droit autres branches
D'abord, la Cour considérait que quelque soit le médecin et son statut, il devait être tenu comme seul responsable du dommage causé au patient. Ce principe s'appliquait à tout médecin qu'il exerce à titre libéral ou à titre salarié. La Cour a tiré ce principe de l'indépendance...
La documentation officielle en droit burkinabé
Cours - 2 pages - Droit autres branches
L'expression "documentation officielle" s'entend ici des sources officielles de publication du droit. Il s'agit non seulement de la législation, mais aussi de l'interprétation et de l'application qu'en font les juges, à savoir la jurisprudence.
Introduction au droit - Les notions importantes
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Le document est une fiche de cours d'introduction au droit. Celle-ci inclut les différents principes, les différentes juridictions, les procédures et de nombreuses autres notions.
Droit privé et droit public
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours d'introduction au droit privé et au droit public.
Les caractères des règles du droit judiciaire privé
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé regroupe l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles. Certains auteurs préfèrent parler des règles de procédures civiles plutôt que des règles de droit judiciaire privé. Ces deux expressions sont synonymes....
Organisation de la justice : les juridictions et les acteurs de la justice
Cours - 27 pages - Droit autres branches
La justice est née lorsqu'est apparue la nécessité que chaque individu puisse exercer ses propres droits et libertés. Pour garantir l'exercice de ces droits et libertés, il a donc fallu fixer des règles communes et surtout fixer des sanctions à la violation de ces règles. Ce pouvoir de...
Droit de la consommation - publié le 15/07/2023
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation permet d'analyser l'acte de consommation qui est marqué par l'existence d'une relation entre deux personnes depuis la nuit de temps : le professionnel et le consommateur. Il existe un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, lié au fait...
Droit des contrats - publié le 15/07/2023
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Le contrat est au coeur de l'activité économique (tous secteurs), parce que c'est par le biais de ce contrat que l'activité se déploie. Exemples : - Lorsque l'on crée une entreprise (sous forme de société), il s'agit souvent d'un contrat de société. - Lors de la...
Introduction au droit : de l'intuition à la réflexion
Cours - 3 pages - Droit autres branches
L'usage du vocabulaire du droit est utilisé depuis notre enfance, car nous entrons en société, et là où il y a une société, il y a du droit. L'injustice de notre enfance, d'un enfant puni à la place d'un autre, cela représente l'erreur judiciaire. Le vol par exemple, cela ne...
Les sources du droit : sources non écrites et jurisprudence
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Il existe à côté des règles de droit qui prennent source dans les textes (lois, règlements, contributions, conventions), il existe des règles qui prennent leurs sources ailleurs. Celles-ci n'ont pas la forme habituelle des règles de droit déjà étudiées, elles ne vont pas se présenter sous...
Les juridictions spécialisées sénégalaises
Cours - 2 pages - Droit autres branches
La caractéristique de ces juridictions, c'est qu'elles n'ont pas la plénitude d'une juridiction, en conséquence, ne connaissent que des affaires limitativement énumérées par la loi. Dans ce cas, on peut envisager l'étude de la Cour de l'Enrichissement Illicite CREI, mais...
Présentation de l'organisation judiciaire
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le principe de la séparation des pouvoirs est l'un des fondements de la démocratie. Le pouvoir judiciaire est exercé par les magistrats du siège qui rendent des jugements. Ce sont les juges. Ils sont indépendants du pouvoir politique, la constitution stipule "les magistrats sont inamovibles"...
Les sources du droit français : sources internes et internationales
Cours - 6 pages - Droit autres branches
L'existence d'un ensemble de règles ne doit pas conduire à penser qu'il s'agit nécessairement d'un corps homogène ou unitaire. Il existe, en effet, à côté d'un droit écrit, exprimé essentiellement par la loi, un droit dit non écrit qui le complète. On trouve la coutume,...
Les principes fondamentaux du procès
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Le procès peut être vu de plusieurs façons, de manière étroite comme la phase de jugement où le juge tranche le litige et qui est la vision qu'ont du procès les non-juristes, ou de manière plus large qui s'est développée sous l'influence de la convention et de la Cour européenne. Dans...
La règle de droit - publié le 30/03/2023
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Une règle est un énoncé qui prescrit une chose de manière générale et impersonnelle et dont la transgression est impactée par une sanction. La particularité de la règle de droit est que son respect peut être in fine ordonné par un juge. On a une dimension de contrainte qui est essentielle dans la...
Introduction aux sciences juridiques
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus, les groupes et les États. Ces règles sont appliquées par les autorités compétentes pour assurer l'ordre social et garantir les droits fondamentaux de chacun. Le droit est donc un système...
Les conflits de normes
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Introduction au Droit Définition de l'ordre juridique : c'est une expression par laquelle nous désigne l'ensemble des règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) qui, à un moment défini et dans un État donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les...
Introduction au Droit - La notion de chose
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Les relations juridiques sont régies sous trois idées (les Personnes, les Droits, les Choses). La chose est la cible de droit par les personnes, traduisant la nature juridique de la relation établie entre personnes et les choses. Les personnes qu'on vient de voir sont des acteurs de ces...
Le statut de l'embryon (personne humaine potentielle) et la loi bioéthique - publié le 26/02/2023
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le statut de l'embryon humain est un sujet complexe et délicat en bioéthique. Cette question soulève des interrogations importantes quant à la nature et à la dignité humaine de l'embryon, ainsi que sur ses droits en tant que sujet de droit. Dans ce cours, nous allons aborder la...
Le droit du sport : c'est quoi ?
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Comme d'autres branches du droit et d'autres domaines, le sport contient un droit à lui spécifique. Ce droit porte sur « les règles de transfert des joueurs, le dopage et les règles sportives propres aux fédérations sportives ». Un « code de sport » est donc présent pour regrouper tous...
Le travail social et la protection de la vie privée
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Qu'entend-on par travail social ? La définition n'existe pas puisque font partie des travailleurs sociaux, les travailleurs qui effectuent des missions se situant dans le champ social. Il s'agit d'une approche qui nous vient des pays anglo-saxons. On qualifie de travailleur social...
La distinction entre le droit privé et le droit public
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le droit, c'est l'ensemble des normes qui régissent les rapports entre les Hommes. En France, ces normes sont divisées en deux catégories. D'un côté, il y a les normes qui relèvent du droit public. D'un autre côté, il y a celles qui relèvent du droit privé. Ces deux branches du...
