En passant « du Royaume au Loyaume », la France chercha, à partir de la Révolution de 1789, d'ancrer la Loi au sein de l'ordre social, établissant progressivement un Etat de droit. Ut universi, la loi ? du latin lex ? peut désigner tout ce qui est juridiquement obligatoire : au sens matériel, elle est synonyme de la règle de droit. Ainsi englobe-t-elle toutes les règles émises par une autorité qualifiée. Cependant, il est important de distinguer cette large définition d'une signification plus étroite : en effet, au sens juridique usuel, la loi est un texte voté par le Parlement (selon l'article 34 de la Constitution de 1958), ce qui l'oppose au décret, au règlement, à l'ordonnance ou encore à l'arrêté. Quant à l'autorité, du latin auctoritas, elle est une force qui est reconnue par celui qui s'y soumet comme indispensable à son épanouissement. L'autorité désigne le pouvoir donné pour l'exercice d'une fonction : un organe peut s'en trouver investi. On parlera ainsi de l'autorité de la loi (autorité législative, autorité judiciaire...).
Si la France est connue pour son « légiscentrisme » républicain, qui met la loi au centre de l'ordre social, il vient à se demander si ce schéma n'est pas remis en cause au cours du temps. Ainsi, dans une société française en mouvement et en voie de perpétuelle modernisation, comment la place et l'autorité de la loi ont-elles évolué dans le droit français ?
Après avoir évalué la primauté de la loi dans le référentiel du légiscentrisme, nous étudierons les facteurs d'affaiblissement de la loi dans les évolutions récentes.
I. Primauté de la loi dans le référentiel du légiscentrisme.
« Dura lex sed lex », « la loi est dure mais c'est la loi ». Dans le système juridique français, issu d'une tradition de droit romain, la loi a une force indéniable. Cette force découle de son caractère obligatoire et démocratique, mais également des structures hiérarchiques visant à la protéger et à la faire appliquer (...)
[...] Bientôt, tout justiciable pourra demander à un juge d'écarter l'application d'une loi si elle porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution à l'exception des lois pénales. Ainsi, le contrôle de constitutionnalité d'une loi s'est largement développé. Ce développement n'est pas sans inquiéter, aboutissant périodiquement à la dénonciation de ce gouvernement des juges Ainsi peut-on dire que la loi occupe une place prépondérante dans le droit français. Elle est le ciment du pacte social, elle s'impose à tous, enfin, elle est préservée et structurée par quantité d'instances, de procédures et de textes fondateurs. II. Facteurs d'affaiblissement de la loi. [...]
[...] Cette force découle de son caractère obligatoire et démocratique, mais également des structures hiérarchiques visant à la protéger et à la faire appliquer. A. Omnipotence et caractère obligatoire de la loi. La loi, expression de la Volonté Générale. Dans la continuité de l'héritage rousseauiste Du Contrat Social le droit au sens large du terme va être progressivement réduit à l'idée de volonté générale. Rousseau considère qu'une bonne organisation sociale repose sur un pacte qui garantit l'égalité et la liberté des citoyens. [...]
[...] Dissertation Juridique La place et l'autorité de la loi en droit français. En passant du Royaume au Loyaume la France chercha, à partir de la Révolution de 1789, d'ancrer la Loi au sein de l'ordre social, établissant progressivement un Etat de droit. Ut universi, la loi du latin lex peut désigner tout ce qui est juridiquement obligatoire : au sens matériel, elle est synonyme de la règle de droit. Ainsi englobe-t-elle toutes les règles émises par une autorité qualifiée. Cependant, il est important de distinguer cette large définition d'une signification plus étroite : en effet, au sens juridique usuel, la loi est un texte voté par le Parlement (selon l'article 34 de la Constitution de 1958), ce qui l'oppose au décret, au règlement, à l'ordonnance ou encore à l'arrêté.[2] Quant à l'autorité, du latin auctoritas, elle est une force qui est reconnue par celui qui s'y soumet comme indispensable à son épanouissement. [...]
[...] Il n'en demeure pas mois que le système juridique français aujourd'hui, aussi différent soit-il de la tradition de la Common Law, voit son droit construit par de toutes petites touches successives de décisions de justice. Ceci implique une grande considération du corps social pour le juge, et la fonction de juger devient une création de droit à part entière. En conclusion, il est clair que la loi toute puissante s'est complexifiée dans l'évolution du droit français. Si l'autorité de la loi reste profondément ancrée dans la société, sa place a été décentrée par la construction d'un ensemble juridique commun à l'échelle européenne, concurrencée par le pouvoir réglementaire, atténuée par la jurisprudence de nos juges. [...]
[...] Plus bas, les traités et les conventions internationales qui s'appliquent à la France, ainsi que la législation européenne, constituent un étage inférieur de la pyramide, le bloc de conventionnalité Vient ensuite le bloc de légalité qui correspond aux lois ; enfin, les règlements décrets, arrêtés et les actes administratifs. La Constitution, source de légitimité. La Constitution de 1958 a une assise démocratique indéniable. C'est elle qui fixe le domaine de la loi dans l'article 34. Il s'agit donc de vérifier la constitutionnalité de la Loi. Aux termes de l'article 61, alinéa de la Constitution du 4 octobre 1958, une loi peut être déférée avant sa promulgation au Conseil Constitutionnel, pour que soit vérifiée sa conformité à la Constitution. [...]
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