L'étude du droit du crédit renvoie à l'étude de l'ensemble des règles qui fixent les relations entre les fournisseurs du crédit (établissement financier, fournisseur) et les utilisateurs du crédit (entreprise, particuliers). Les relations qui existent entre ces fournisseurs et ces utilisateurs du crédit influencent ce qu'on appelle la politique du crédit. La politique du crédit est l'oeuvre du pouvoir public qui intervient pour réguler le crédit, l'orienter et contrôler les établissements de crédit.
En Europe, la réglementation des crédits à un caractère d'ordre public donc les Etats interviennent sur les marchés de capitaux afin de contrôler le volume et le coût du crédit. Cette surveillance se fait grâce à certains organismes : le traité de Maastricht a confié la gestion de la monnaie unique au SEBC (Système Européen de Banques Centrales). Il est composé de la BCE, dont le siège est à Francfort et les banques centrales nationales.
L'objectif principal de la BCE est de préserver de façon totalement indépendante la politique des prix dans l'union Européenne et de combattre l'inflation. Elle décide de la politique monétaire des Etats membres et notamment de l'émission de l'Euro. Il s'agit aussi de défendre l'Euro par rapport aux autres monnaies, mais aussi de piloter les taux d'intérêts (...)
[...] Cette créance doit être certaine, liquide, exigible, suffisante et disponible. Cette provision n'est nécessaire qu'à l'échéance de la lettre de change. Les conditions de forme Les mentions obligatoires Dénomination de change Mandat pur et simple de payer une somme déterminé. La somme doit être déterminé et indiquer en chiffre ou en lettre. Si les deux figurent et qu'il ya une erreur on retient les lettre. Si la somme figure deux fois sous la même forme on retient toujours le montant le plus faible. [...]
[...] L'inopposabilité des exceptions Toutes les personnes engagées dans une lettre de change (signataires, endosseurs ) ces personnes ne peuvent opposer au porteur des exceptions, c'est-à-dire critiques basé sur les rapports commerciaux entre le tireur et les différents porteurs. Cela signifie que le porteur de la lettre de change est sur de recevoir son payement sans que l'on puisse opposer une quelconque exception se rapportant à l'exécution mauvaise du contrat d'origine. Cette règle est écartée si le porteur est de mauvaise foi. [...]
[...] Enfin la banque de France assure la fonction de contrôler des risques. Elle gère le service central des risques (créé en 1946) qui est chargé de réunir les informations sur les crédits octroyés, les incidents de payement, les chèques perdus, volés, sans provisions, et les dossiers de surendettement. La banque de France assure dans ce service la centralisation des informations provenant de toutes les banques, de l'administration des impôts, pour identifier l'ensemble des comptes ouverts et fermés par une personne. [...]
[...] Condition de forme - Le support du chèque : Ils sont pratiquement tous établies sur une formule pré imprimé, numéroté et détaché de la souche. Le chèque peut être aussi établi sur une formule préétabli sur un guichet à la banque et ne comportant pas les coordonnés du tireur (chèque passe partout ou omnibus). Ce sont pour les clients qui non pas de chéquier à leur nom et qu'ils veulent effectuer un payement ou un retrait d'argent. Les banquiers ont remplacé ces chèques par des chèques de banque qui sont payant. [...]
[...] Section 2 : Au niveau national A. La Banque de France Créée en 1800, nationalisé en 45. Elle est indépendante vis-à-vis du gouvernement français depuis 93. Elle est dotée d'un conseil de la politique monétaire, où il y a le gouverneur de la banque de France et les deux sous gouverneurs. Il y a également six membres choisit par le président du sénat, par le président de l'assemblé national et par le président du conseil économique et social. Le siège social est à Paris avec de nombre succursale. [...]
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