Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
pdf
  • Nombre de pages
    74 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    58 fois
  • Date de mise à jour
    15/10/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le droit des assurances - publié le 25/03/2007
    Cours de 7 pages - Droit autres branches
    Cours introductif au droit des assurances. Le contrat d'assurance est un contrat par lequel une personne, l'assureur, s'oblige, moyennant une rémunération appelée cotisation, à indemniser une autre personne, l'assuré, des dommages qu'elle peut éprouver à la suite de la réalisation de certains risques concernant sa personne ou ses biens. Ce cours...
  • Le droit des assurances - publié le 06/10/2011
    Cours de 52 pages - Droit des affaires
    Définitions. Notions générales On ne trouve pas de définition du contrat d'assurance dans le Code des assurances. Le contrat d'assurance est cité à l'article 1964 du Code civil parmi les contrats aléatoires. Il est donc nécessaire de dégager une première définition de...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?