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Le « féminicide », davantage politique que juridique

Le féminicide est un phénomène qui a toujours été présent dans le monde mais jamais nécessairement nommé ou défini comme tel. Aujourd'hui, ce phénomène devient particulièrement publicisé et donc politisé.

Feminicide

Feminicide - madame.lefigaro.fr

Définition

Le terme « féminicide » se définit comme le meurtre des femmes ou des jeunes filles en raison de leur sexe. Il existe plusieurs sortes de féminicide retenus par l'Organisation Mondial de la Santé. Les principaux sont ceux commis par le conjoint ou l'ex-conjoint (« féminicide intime »), un membre de la famille de la femme qui aurait violé une loi morale ou une tradition, que ce soit volontairement ou non (« féminicide d'honneur »), par la belle famille pour avoir apporté une dot insuffisante (« féminicide lié à la dot » particulièrement présent en Inde) et celui commis par toute personne visant particulièrement les femmes (« féminicide non intime »).

En France, les principaux féminicides commis sont ceux décomptés au sein des violences conjugales, tous milieux et âges confondus.


Absence de « féminicide » dans le droit pénal français

Alors que le meurtre est pénalement répréhensible en France, l'article L132-77 du Code pénale dispose que les caractéristiques de la personne visée (enfant, membre de la famille, ayant une distinction religieuse, sexualité, origines, ...) sont des éléments de circonstances aggravantes.

Le féminicide n'est pas réprimé en tant que tel, comme cela peut être le cas dans plusieurs pays de l'Amérique latine (Mexique, Costa Rica, Bolivie, etc.). L'expression n'est apparue en France qu'à partir de 2014, suite à un rapport de la Commission des droits des femmes devant le Parlement Européen. Ce rapport appelait les Etats membres de l'Union à qualifier juridiquement ce phénomène et un cadre de sanction.

En France, le genre de la victime est une circonstance aggravante depuis janvier 2017, au même titre que toute cause discriminatoire (racisme, homophobie, etc.). Cette répression est plus générale que celle qui était déjà reconnue dans les relations conjugales (article 221-4 du Code pénal).

Le féminicide est caractérisé par le fait qu'il se centre sur les femmes, alors que les formulations de la loi française ne font pas de distinction entre homme et femme. Les parlementaires ont mis en avant les principes de l'universalité et de l'égalité de tous devant la loi pénale en ne créant pas de catégorie juridique pour une population de victimes particulière. A ce titre, l'infanticide et le parricide ont disparu du Code pénal.

Ainsi, le sexisme de l'homicide n'est pas constitutif de l'infraction en France. Il s'agit seulement d'un mobile permettant de personnaliser et individualiser la peine de l'auteur de l'infraction.


Un terme davantage politique que juridique

Bien que des associations réclament cette distinction, le législateur tend à ne pas les suivre. En effet, la définition proposée en 1970 par Russel et Radford tend à révéler la domination patriarcale dont le féminicide serait un des moyens de répression. Or, il n'est pas pris en compte les diverses situations où le meurtre est commis par une autre femme ou sur une personne transgenre par exemple. Dans ces conditions le terme qui veut être revendiqué comme universel ne l'est pas. Il ne peut pas prendre en compte toutes les hypothèses de la réalité. Il s'agit d'un homicide pur et simple, aggravé par les circonstances qui ont amené ce meurtre

En conclusion, le terme se révèle donc d'avantage un outil de communication politique et militant que juridique et entraînerait plusieurs polémiques alors que la loi française est équilibrée et égale pour tous dans une infraction commune et des circonstances aggravantes plus précises. La création d'une infraction autonome viserait à affaiblir cet équilibre et présenterait politiquement la femme faible comme une victime de l'homme. Ce qui serait contraire à l'égalité reconnue par la Constitution et la devise Française.